Chapitre 3 - De l’agence comptable
Art. 59
Les attributions et l’organisation de l’agence comptable sont fixées conformément aux dispositions des textes en vigueur.
Décret
En vigueur
Décret n° 169/PR/MDDEPIP du 14 mars 2016 fixant les statuts de l’Agence nationale de promotion des investissements du Gabon
- Signé le
- 14 mars 2016
- Journal officiel
- n° 2016-307
- Identifiant
- GAB-D-2016-169
Note de tête du document
Décret n° 169/PR/MDDEPIP du 14 mars 2016 fixant les statuts de l’Agence nationale de promotion des investissements du Gabon
Relations avec d'autres textes
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