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Décret
En vigueur

Décret n° 169/PR/MDDEPIP du 14 mars 2016 fixant les statuts de l’Agence nationale de promotion des investissements du Gabon

Signé le
14 mars 2016
Journal officiel
n° 2016-307
Identifiant
GAB-D-2016-169

Note de tête du document

Décret n° 169/PR/MDDEPIP du 14 mars 2016 fixant les statuts de l’Agence nationale de promotion des investissements du Gabon

Relations avec d'autres textes

Chapitre 4 - Des ressources humaines et financières

Section 1 - Des ressources humaines

Art. 60

Le personnel de l’Agence nationale de promotion des investissements du Gabon est composé d’agents publics mis en position de détachement et d’agents régis par le Code du travail.

Section 2 - Des ressources financières

Art. 61

Les ressources financières de l’Agence nationale de promotion des investissements du Gabon sont notamment constituées :

  • des dotations budgétaires de l’État,
  • des ressources propres,
  • des contributions des partenaires au développement,
  • de dons et legs,
  • de toutes autres ressources affectées.