Dispositions liminaires
Dispositions liminaires
Art. 1
Le présent décret fixe les statuts de l’Agence Nationale des Grands Travaux d’Infrastructures, en abrégé ANGTI et ci-après dénommée « l’Agence ».
Décret
En vigueur
Décret n° 001/PR/MITPAT du 17 mai 2018 fixant les Statuts de l’Agence Nationale des Grands Travaux d’infrastructures
- Signé le
- 17 mai 2018
- Journal officiel
- n° 2018-400
- Identifiant
- GAB-D-2018-1
Note de tête du document
Décret n° 001/PR/MITPAT du 17 mai 2018 fixant les Statuts de l’Agence Nationale des Grands Travaux d’infrastructures (JO 2018-400)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
