Dispositions liminaires
Dispositions liminaires
Art. 1
Le présent décret, pris en application des dispositions de l’ordonnance n° 00000010/PR/2018 du 23 février 2018 susvisée, porte organisation et fonctionnement des services de la Haute Autorité de la Communication, en abrégé « HAC ».
Art. 2
La Haute Autorité de la Communication comprend les services suivants :
- le Cabinet du Président ;
- les Cabinets des autres Membres ;
- le Secrétariat Général ;
- les Commissions ;
- l’Agence Comptable.
