Chapitre 1 - Des cabinets du Président et des autres Membres
Section 1 - Du cabinet du Président
Art. 3
Le Président assure le fonctionnement général de la Haute Autorité de la Communication.
Il veille à l’exécution des décisions.
Il dispose, à cet effet, d’un cabinet et de services directement rattachés.
Art. 4
Le Cabinet du Président est composé :
- d’un directeur de cabinet ;
- d’un conseiller en communication ;
- d’un conseiller juridique ;
- de cinq conseillers techniques ;
- d’une secrétaire particulière ;
- d’un chargé d’études ;
- d’un chargé de mission ;
- d’un chauffeur particulier ;
- d’un aide de camp ;
- de deux agents de sécurité ;
- d’un chauffeur.
Art. 5
Le Directeur de Cabinet dispose d’une Secrétaire Particulière.
Sous-section 1 - Des services rattachés
Art. 6
Les services rattachés au Cabinet du Président de la Haute Autorité de la Communication sont constitués du Service du Courrier et du Service du Protocole.
Art. 7
Le Service du Courrier est notamment chargé :
- de la réception, de l’enregistrement, de l’expédition et de la ventilation du courrier ;
- du classement et de la tenue des registres courrier arrivée et courrier départ.
Art. 8
Le Service du Courrier est placé sous l’autorité d’un Chef de Service nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Président de la HAC, parmi les agents publics permanents des première et deuxième catégories, justifiant d’une ancienneté d’au moins trois ans et ayant des compétences en matière d’administration générale.
Art. 9
Le Service du Protocole a pour mission l’organisation des activités officielles de la HAC.
A ce titre, il est notamment chargé de :
- enregistrer et d’organiser, en collaboration avec le secrétariat particulier, les demandes d’audiences introduites auprès du Président de la HAC ;
- assurer l’organisation administrative et technique des réceptions de la HAC ;
- veiller au bon déroulement protocolaire des manifestations officielles ;
- préparer et d’organiser les rendez-vous, les déplacements et les visites officiels du Président, des Membres et des hauts fonctionnaires de la HAC ;
- organiser l’accueil du Président de la HAC ou son représentant dans les cérémonies ayant un caractère officiel ;
- préparer et d’organiser l’accueil ainsi que l’hébergement des personnalités étrangères invitées par la HAC ;
- veiller au respect de la préséance lors des cérémonies organisées par la HAC et celles auxquelles son Président est appelé à prendre part.
Art. 10
Le Service du Protocole est placé sous l’autorité d’un Chef de Service nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Président de la HAC, parmi les agents publics permanents des première et deuxième catégories justifiant d’une ancienneté d’au moins trois ans et ayant des compétences en matière de relations publiques.
Section 2 - Des Cabinets des autres Membres
Art. 11
Le Cabinet de chaque Membre comprend :
- un attaché de cabinet ;
- une secrétaire particulière ;
- un agent de sécurité ;
- un chauffeur.
Art. 12
Les membres des Cabinets du Président et des Membres de la HAC sont nommés conformément aux textes en vigueur.
