Chapitre 3 - Des Commissions
Art. 94
La HAC comprend des Commissions Spécialisées Permanentes et des Commissions Ad hoc.
Section 1 - Des Commissions Spécialisées Permanentes
Art. 95
La HAC comprend les Commissions Spécialisées Permanentes suivantes :
- la Commission de la liberté d’expression et du pluralisme d’opinions ;
- la Commission des émissions relatives aux campagnes électorales et aux opérations référendaires ;
- la Commission du contrôle des programmes ;
- la Commission des nouvelles technologies de l’information et des archives audiovisuelles ;
- la Commission des métiers de la presse et de la publicité ;
- la Commission du cinéma ;
- la Commission des équipements techniques et des fréquences ;
- la Commission de la protection de l’enfance et de l’adolescence ;
- la Commission du contrôle des modalités de création et de fonctionnement des organes de communication.
Art. 96
Chaque Commission Spécialisée Permanente comprend :
- un Président ;
- un Vice-président ;
- un Rapporteur ;
- des Membres.
Art. 97
Les fonctions de Président et de Vice-président des Commissions Spécialisées Permanentes sont assurées par des Conseillers Membres désignés par la séance plénière.
Les fonctions de Rapporteur et de membres de Commission Spécialisée Permanente sont assurées par les agents de la HAC, désignés par le Président.
Art. 98
Les missions et le fonctionnement des Commissions Spécialisées Permanentes sont fixés par le Règlement Intérieur.
Section 2 - Des Commissions Ad hoc
Art. 99
Des Commissions Ad hoc peuvent être créées, en tant que de besoin, par décision du Président qui en détermine les missions et le fonctionnement.
Art. 100
Chaque Commission Ad hoc comprend :
- un Président ;
- un Vice-président ;
- un Rapporteur ;
- des Membres.
Art. 101
Les fonctions de Président et de Vice-président de Commission Ad hoc sont assurées par des Conseillers Membres désignés par la séance plénière. Les fonctions de Rapporteur et de membre de Commission Ad hoc sont assurées par les agents de la HAC désignés par le Président.
