Chapitre 1 - Des dispositions générales
Art. 1
Le Centre Hospitalier Universitaire en abrégé CHU est un établissement de santé hospitalier public à caractère scientifique, de niveau tertiaire de la pyramide sanitaire, ayant passé une convention avec une ou plusieurs universités dotées d’une faculté de médecine et éventuellement avec des instituts de formation ou de recherche.
Il peut prendre la forme d’un hôpital ou d’un groupement hospitalier, et disposer en son sein d’un ou de plusieurs instituts, unités de recherches, pôles d’excellence ou centres spécialisés.
Il est doté de la personnalité juridique et jouit de l’autonomie de gestion administrative et financière.
Art. 2
Le CHU est placé sous la tutelle technique des Ministères en charge de la Santé, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Le Ministère en charge de la Santé assure la tutelle administrative et celle des activités médicales.
Le Ministère en charge de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique assure la tutelle sur les questions pédagogiques et académiques.
La coordination des tutelles techniques du CHU est assurée par le Ministère en charge de la Santé.
Art. 3
Les CHU sont créés, en tant que de besoin, par décret du Président de la République pris en Conseil des Ministres, sur proposition conjointe des Ministres chargés de la Santé, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Ce décret détermine les spécificités particulières du CHU concerné.
