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Décret
En vigueur

Décret n° 000178/PR/MSF du 8 juillet 2018 fixant les statuts des Centres Hospitaliers Universitaires

Signé le
8 juil. 2018
Journal officiel
n° 2018-406
Identifiant
GAB-D-2018-178

Note de tête du document

Décret n° 000178/PR/MSF du 08 juillet 2018 fixant les statuts des Centres Hospitaliers Universitaires (JO 2018-406)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 4 - Des personnels

Section 1 - Des ressources humaines

Art. 53

Les personnels du CHU se composent :

  • des personnels des Ministères de la Santé, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche scientifique mis à disposition à la demande du directeur général ;
  • des personnels recrutés et gérés conformément aux dispositions du Code du Travail  ;
  • des personnels issus de l’assistance technique et gérés conformément aux dispositions des accords et conventions en vigueur en la matière.

Art. 54

Les modalités d’emploi de ces personnels sont déterminées par le règlement intérieur matérialisé par décret pris sur proposition du Ministre chargé de la Santé.

Tous les personnels visés ci-dessus sont placés sous l’autorité du directeur général qui dispose à leur égard du pouvoir disciplinaire.