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Décret
En vigueur

Décret n° 000178/PR/MSF du 8 juillet 2018 fixant les statuts des Centres Hospitaliers Universitaires

Signé le
8 juil. 2018
Journal officiel
n° 2018-406
Identifiant
GAB-D-2018-178

Note de tête du document

Décret n° 000178/PR/MSF du 08 juillet 2018 fixant les statuts des Centres Hospitaliers Universitaires (JO 2018-406)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 2 - Des missions

Art. 4

Le Centre Hospitalier Universitaire a pour missions la mise en œuvre de la politique nationale de santé en matière de diagnostic, d’exploration, de soins préventifs, curatifs, de réhabilitation, de formation en médecine, en biologie, en odontologie, en pharmacie ainsi qu’en matière de recherche, d’expertise et d’innovation.

A ce titre, il est notamment chargé :

  • d’assurer les prestations spécialisées de médecine, de chirurgie, d’obstétrique, d’odontologie, de pharmacie, de biologie ;
  • d’assurer les soins médicaux, infirmiers, obstétricaux, d’odontologie, de réadaptation et d’urgence ;
  • de constituer, dans la filière de soins, l’instance de référence pour les établissements de santé publics et privés ;
  • de servir d’appui clinique et scientifique aux centres hospitaliers régionaux ;
  • de développer des mécanismes de coopération avec lesdits établissements et contribuer à leur mise en œuvre ;
  • d’assurer l’encadrement de la formation pratique des étudiants et stagiaires en médecine, biologie, odontologie et pharmacie ;
  • de contribuer, avec les établissements de formation publics et privés, à la formation pratique des étudiants dans les disciplines des sciences de la santé et de l’administration des établissements de soins et de tous cadres appelés à travailler dans le système de santé ;
  • de contribuer à la recherche en santé conformément aux politiques publiques en la matière et en collaboration avec les établissements de recherche ;
  • de coordonner les expertises médico-légales, biomédicales et techniques ;
  • de contribuer à l’évaluation de la technologie médicale ;
  • de contribuer à l’innovation dans le domaine de la santé en matière de recherche clinique ;
  • de veiller à la promotion de la santé, à la prévention des maladies et à la sécurité sanitaire ;
  • d’assurer la mise en place des dispositifs garantissant la sécurité des patients ;
  • de participer à l’organisation et à la régulation médicale des urgences pré-hospitalières et hospitalières.

Art. 5

Le CHU peut recevoir du Gouvernement d’autres missions spécifiques liées à son domaine de compétence.