Chapitre 3 - De l’organisation
Art. 6
Tout Centre Hospitalier Universitaire comprend les organes de gouvernance ci-après :
- le Conseil d’Administration ;
- la Direction Générale ;
- l’Agence Comptable ;
- les instituts et centres spécialisés ;
- les organes consultatifs.
Section 1 - Du Conseil d’Administration
Art. 7
Le Conseil d’Administration définit la politique générale de rétablissement, conformément aux orientations nationales et aux objectifs du secteur santé et veille à sa mise en œuvre.
Il est notamment chargé :
- d’approuver le projet d’établissement du CHU y compris le projet médical, le projet qualité, le projet des soins et le contrat de performance indiquant les objectifs et les moyens ;
- d’approuver toutes les conventions signées avec les universités et autres instituts de recherche et centres spécialisés ;
- de se prononcer sur le rapport d’activités, le bilan et le compte de résultats de l’établissement présenté par le Directeur Général du CHU ;
- d’arrêter les comptes de l’exercice précédent, les programmes d’investissement et les budgets annuels ;
- d’approuver le règlement financier qui détermine le plan comptable et les procédures comptables y compris le compte administratif ;
- d’approuver tout compromis, transactions, acquiescement ou désistement de garanties immobilières et de nantissement, les placements de fonds, les cautions, les avals et émissions d’effets, la signature et la résiliation de contrat de baux ou d’assurances ;
- d’autoriser la passation des marchés de toute nature dont les engagements dépassent cent millions et de veiller au respect de la législation applicable aux marchés passés par le CHU ;
- d’autoriser toutes acquisitions, tout échange, toutes cessions de biens et de droits immobiliers ;
- d’autoriser les emprunts et d’accepter les dons et legs ;
- de donner quitus de sa gestion à l’agent comptable et de se prononcer sur les échanges de responsabilité et les remises de débets ;
- de nommer le ou les commissaires aux comptes ;
- d’arrêter les décisions relatives au statut, à la rémunération et à l’octroi des avantages au personnel ;
- de fixer les règles générales de gestion du personnel et de veiller à leur conformité avec le Statut Général des Fonctionnaires et avec les conventions collectives en vigueur ;
- d’arrêter la liste d’aptitude aux emplois de directeur général, de directeur général adjoint et de directeur ;
- d’approuver le règlement intérieur du CHU.
Art. 8
Le Conseil d’Administration comprend :
- le Directeur Général des Etablissements et Prestations de Santé ou son représentant ;
- les doyens ou responsables des différentes facultés ou instituts ayant des conventions avec le CHU ;
- un représentant de la collectivité locale abritant le siège du CHU ;
- le Directeur Général de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale ;
- un représentant des directeurs généraux des compagnies d’assurances et de réassurances privées.
Art. 9
Assistent aux travaux du Conseil d’Administration sans voix délibérative :
- un représentant du Ministre chargé du Budget ;
- un représentant du Ministre chargé de la Santé ;
- un représentant du Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
- le directeur général du CHU ;
- les directeurs délégués des hôpitaux sous tutelle du CHU ;
- l’agent comptable ;
- le contrôleur budgétaire ;
- les commissaires aux comptes ;
- le représentant du personnel du CHU.
Le Conseil peut s’adjoindre, à titre consultatif, toute autre personne dont l’expertise est requise.
Art. 10
Les membres du Conseil d’Administration sont désignés par les autorités ou les organismes dont ils relèvent.
Art. 11
Le président du Conseil d’Administration est nommé par décret du Président de la République.
Ses avantages sont fixés par les dispositions des textes en vigueur.
Art. 12
Le président du Conseil d’Administration est notamment chargé :
- de convoquer et de présider le Conseil d’Administration ;
- d’authentifier les procès-verbaux de séances et de signer tous les actes établis ou autorisés par le conseil ;
- de contrôler l’exécution par le directeur général des décisions du Conseil d’Administration ;
- d’exercer, en cas d’urgence, certains pouvoirs du Conseil d’Administration ;
- de faire publier les insertions légales ;
- d’exercer les pouvoirs qui lui sont délégués par le Conseil d’Administration.
Art. 13
Les fonctions d’administrateur sont gratuites.
Toutefois, il peut être alloué aux membres du Conseil d’Administration des indemnités de session en compensation des sujétions liées à l’accomplissement de leurs missions, conformément aux modalités fixées par le règlement intérieur.
Art. 14
Les fonctions d’administrateur sont incompatibles avec tout emploi rémunéré par le CHU, sauf pour le représentant des agents du CHU.
Il est interdit, sous peine de révocation, aux membres du Conseil d’Administration de prendre ou de conserver un intérêt direct ou indirect dans une transaction avec le CHU.
Art. 15
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son président :
- à l’initiative de celui-ci ;
- à la demande de la moitié de ses membres ;
- à la demande du Ministre chargé de la Santé.
Art. 16
Le Conseil d’Administration siège au moins deux fois par année civile, la première session ayant lieu obligatoirement avant la fin du premier semestre de l’année pour arrêter les comptes de l’exercice précédent et la seconde avant la fin du deuxième semestre pour l’examen du projet de budget de l’exercice suivant.
Art. 17
Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, une réunion sur le même ordre du jour est convoquée dans un délai maximum de huit jours. A cette réunion, le Conseil se tient à la majorité simple de ses membres présents ou représentés.
Art. 18
Dans le cas où le Ministre chargé de la Santé fait connaître par écrit sa décision de rejet d’une délibération, le président du Conseil d’Administration dispose d’un délai de 15 jours pour convoquer une nouvelle délibération en tenant compte des observations formulées par le Ministre.
Art. 19
Le Conseil d’Administration peut déléguer certaines de ses attributions à son président ou au directeur général.
En cas d’urgence ou d’impossibilité de réunir le Conseil d’Administration, le président peut prendre les mesures nécessaires au fonctionnement du CHU en concertation avec le directeur général, à charge pour lui d’en rendre compte aux administrateurs et de les faire approuver à la prochaine session du Conseil.
Art. 20
En cas de graves irrégularités affectant le fonctionnement normal du CHU et imputables au Conseil d’Administration, ses membres peuvent-être révoqués par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé de la Santé.
Cette révocation entraîne, pour les intéressés, l’incapacité définitive d’exercer les fonctions d’administrateur de CHU.
Section 2 - De la Direction Générale
Art. 21
La Direction Générale assure la coordination du fonctionnement quotidien des services cliniques, techniques et administratifs du CHU.
Elle est notamment chargée :
- d’exécuter les décisions du Conseil d’Administration auquel elle rend compte de sa gestion ;
- de gérer le CHU, d’assurer la supervision et la coordination des activités de l’ensemble des établissements qui y sont rattachés ;
- d’élaborer le projet d’établissement du CHU, en concertation avec les directeurs délégués des établissements rattachés et des organes consultatifs ;
- de veiller à la cohérence des projets des établissements rattachées ;
- d’élaborer les projets de règlement intérieur du CHU ;
- de gérer et évaluer le personnel conformément aux textes en vigueur ;
- d’exercer l’autorité sur l’ensemble du personnel ;
- de signer tous actes pour lesquels compétence lui est reconnue, entre autres en matière de baux, contrats d’assurances, fonctionnement des comptes, opérations commerciales et civiles diverses ;
- d’ordonner les crédits de l’établissement ;
- d’exercer toutes les attributions qui lui sont délégués par le Conseil d’Administration ;
- de recruter et nommer à tous les emplois, à l’exception de ceux pourvus par décret ;
- de conclure des contrats d’objectifs et de performance avec les établissements rattachés ;
- de représenter le CHU vis à vis de l’Etat, de toute administration publique ou privée et de tout tiers ;
- d’élaborer et soumettre au Conseil d’Administration le règlement intérieur ;
- de représenter et ester en justice pour la défense des intérêts du CHU, en avisant immédiatement le président du Conseil d’Administration ;
- de constater les débets mis à la charge de l’agent comptable ;
- de recouvrer les ressources, exécuter les dépenses et constater les créances et les dettes ;
- de fixer l’organisation du travail dans les services ;
- d’établir un rapport annuel sur les activités médicales, administratives et financières de l’année écoulée et un projet de plan d’action pour l’année suivante ;
- d’élaborer et soumettre au Conseil d’Administration le projet d’établissement et le plan d’investissement ;
- de veiller au bon fonctionnement et d’assurer la continuité de l’ensemble des services ;
- de veiller à la qualité des prestations offertes par le CHU et à la sécurité des usagers.
Art. 22
La Direction Générale est placée sous l’autorité d’un directeur général nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé de la Santé, parmi les agents publics de la première catégorie ayant une formation ou des compétences confirmées dans le domaine de la gestion des structures hospitalières, justifiant d’une ancienneté d’au moins dix ans et figurant sur la liste d’aptitude établie par le Conseil d’Administration après la procédure d’appel à candidature.
Le directeur général est assisté d’un directeur général adjoint nommé dans les mêmes formes et conditions.
Art. 23
La Direction Générale comprend :
- la Direction Médicale ;
- la Direction des Soins Infirmiers et Obstétricaux ;
- la Direction Technique ;
- la Direction Financière ;
- la Direction des Ressources Humaines ;
- les Services d’Appui.
Sous-section 1 - De la Direction Médicale
Art. 24
La Direction Médicale est notamment chargée :
- d’élaborer et mettre en œuvre le projet médical ;
- d’organiser l’activité médicale dans l’établissement ;
- de coordonner les départements, les services cliniques et médicotechniques ;
- de veiller à la qualité de soins et à la sécurité des patients ;
- d’évaluer les prestations médicales ;
- de veiller à la continuité des soins ;
- de mettre en œuvre le programme national de sécurisation des pratiques en milieu dé soins ;
- d’organiser le système de déclaration des accidents liés aux soins et des effets indésirables graves liés aux traitements ;
- d’élaborer les statistiques sanitaires et d’assurer l’information médicale ;
- de coordonner la production des statistiques par les différentes unités de la direction générale ;
- d’assurer le suivi de la complétude et de la promptitude des différents rapports statistiques des unités opérationnelles ;
- de la transmission des rapports statistiques à la direction centrale concernée ;
- de coordonner la rétro-information auprès des unités opérationnelles ;
- de coordonner avec la direction des ressources humaines, la formation continu du personnel médical ;
- d’assurer l’encadrement de la formation pratique des étudiants et stagiaires en médecine, biologie, odontologie et pharmacie ;
- de promouvoir la recherche biomédicale.
Art. 25
La Direction Médicale est placée sous l’autorité d’un directeur, nommé par décret du Président de la République pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé de la Santé parmi les agents publics permanents de la première catégorie du secteur de la santé du corps des médecins, justifiant d’une ancienneté minimale de cinq ans, répondant aux conditions requises par le profil du poste concerné et figurant sur la liste d’aptitude établie par le Conseil d’Administration à l’issue de la procédure d’appel à candidature.
Art. 26
La Direction Médicale comprend :
- le Service Qualité Des Soins et Sécurité Des Patients ;
- le Service Information et Statistiques Médicales ;
- le Service Formation et Coordination des Stages ;
- les Départements et Services Cliniques et Médicotechnique.
Les Services Qualité des Soins et Sécurité des Patients, Information et Statistiques Médicales et Formation et Coordination des Stages sont des services à caractère administratif et technique dont les attributions et l’organisation sont fixés par les textes prévus à l’article-64 du présent décret.
Art. 27
Les Services Cliniques sont chargés, chacun dans son domaine de compétence, de l’organisation de l’activité médicale et de la dispensation de tous les soins, en ambulatoire et en hospitalisation, en fonction du plateau technique et des soins rendus nécessaires par l’état du patient.
Art. 28
Les Services Cliniques et Médicotechniques sont placés sous l’autorité d’un chef de service, nommé par décret du Président de la République pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé de la Santé, parmi les agents publics permanents de la première catégorie du secteur de la Santé ou de l’Enseignement Supérieur du corps des médecins, justifiant d’un grade universitaire d’au moins maître de conférences.
A défaut de ce profil, les services cliniques peuvent être placés sous l’autorité d’un médecin spécialiste du domaine de compétence du service concerné.
Le Chef de Service Clinique est assisté, selon les besoins, d’un ou deux chefs de service adjoints nommés dans les mêmes formes et conditions.
Art. 29
Les Départements Cliniques ou Médicotechniques assurent la coordination scientifique et pédagogique des services cliniques et médicotechniques de leur de champ de compétences.
Les chefs de départements cliniques ou médicotechniques sont choisis parmi les chefs de services cliniques de leur champ de compétence et nommés par décret du Président de la République pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé de la Santé, parmi les agents publics permanents de la première catégorie du secteur de la santé ou de l’Enseignement Supérieur du corps des médecins, justifiant d’un grade universitaire d’au moins maître de conférences agrégé.
Art. 30
Les modalités de création et d’organisation d’un service ou d’un Département Clinique ou Médico-clinique sont définies par le règlement intérieur.
Art. 31
Les Services Cliniques et Médicotechniques de chaque CHU sont déterminés par le décret de mise en place de ce CHU.
Sous-section 2 - De la Direction des Soins Infirmiers et Obstétricaux
Art. 32
La Direction des Soins Infirmiers et Obstétricaux est notamment chargée :
- d’élaborer et de mettre en œuvre le projet de soins ;
- d’organiser l’activité paramédicale dans l’établissement ;
- de veiller à la mise en œuvre du programme d’assurance qualité ;
- d’assurer l’accueil des patients ;
- d’assurer l’alimentation des malades ;
- de veiller à l’hygiène hospitalière ;
- de coordonner la gestion des déchets biomédicaux ;
- de contribuer à la lutte contre les infections nosocomiales ;
- de mettre en œuvre le programme national de sécurisation des pratiques en milieu de soins ;
- d’assurer le suivi du système de déclaration des accidents liés aux soins et des effets indésirables graves liés aux traitements ;
- de coordonner avec la direction des ressources humaines, la formation continue du personnel paramédical ;
- d’assurer le suivi de la formation des étudiants et stagiaires en soins infirmiers, biologie, odontologie et pharmacie.
Art. 33
La Direction des Soins Infirmiers et Obstétricaux est placée sous l’autorité d’un directeur, nommé par décret du Président de la République pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé de la Santé, parmi les agents publics permanents de la première catégorie du secteur de la santé du corps des infirmiers ou sage femmes, justifiant d’une ancienneté minimale de cinq ans et répondant aux conditions requises par le profil du poste concerné.
Art. 34
La Direction des Soins Infirmiers et Obstétricaux comprend :
- le Service Soins Infirmiers et Obstétricaux ;
- le Service Accueil des Patients ;
- le Service Hygiène Hospitalière et Gestion des Déchets Biomédicaux ;
- le Service Diététique.
Les attributions et l’organisation de ces services sont fixées par les dispositions des textes en vigueur.
Sous-section 3 - De la Direction Technique
Art. 35
La Direction Technique est notamment chargée :
- d’évaluer les besoins en équipement biomédical et non médical de l’établissement ;
- d’élaborer et faire adopter un programme d’équipements de l’établissement ;
- d’assurer l’acquisition des équipements biomédicaux et non médicaux ;
- d’assurer la maintenance des équipements biomédicaux ;
- d’assurer l’entretien du patrimoine immobilier et des installations techniques ;
- de réaliser les études techniques relatives aux travaux d’infrastructures ;
- de suivre et contrôler tous travaux de construction et réhabilitation ;
- d’assurer la gestion du parc automobile ;
- d’organiser et planifier les transports de toute nature ;
- d’assurer l’acquisition et la gestion des effets de couchage et l’habillement des personnels ;
- d’assurer la gestion des denrées alimentaires et l’alimentation des patients ;
- de concevoir les applications et gérer l’informatisation de l’établissement.
Art. 36
La Direction Technique est placée sous l’autorité d’un directeur, nommé par décret du Président de la République pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé de la Santé, parmi les agents publics permanents de la première catégorie justifiant d’une ancienneté minimale de cinq ans et répondant aux conditions requises par le profil du poste concerné.
Art. 37
La Direction Technique comprend :
- le Service Infrastructure Moyens Généraux ;
- le Service Informatique ;
- le Service Maintenance des Equipements Biomédicaux ;
- le Service Alimentation des Patients ;
- le Service Buanderie-Lingerie ;
- le Service Gardiennage et Sécurité ;
- la Morgue.
Les attributions et l’organisation de ces services sont fixées par les textes en vigueur.
Sous-section 4 - De la Direction Financière
Art. 38
La Direction Financière est notamment chargée :
- d’élaborer et suivre l’exécution du budget du CHU ;
- de centraliser les besoins des différents organes et services du CHU, et de coordonner la préparation des projets de budgets ;
- de tenir les comptes administratifs et financiers ;
- de proposer la programmation des ressources financières en conformité à la loi de finances ;
- de proposer un programme d’investissement ;
- d’assurer le recouvrement des ressources du CHU ;
- d’exécuter les formalités administratives des patients ;
- de coordonner l’accomplissement des formalités administratives d’état civil en cas de naissance ou de décès ;
- d’élaborer et assurer le suivi des conventions, contrats et marchés signés par le CHU ;
- d’organiser et coordonner les séminaires, colloques et conférences ;
- d’élaborer le bilan financier du CHU.
Art. 39
La Direction Financière est placée sous l’autorité d’un directeur, nommé par décret du Président de la République pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé de la Santé, parmi les agents publics permanents de la première catégorie justifiant d’une ancienneté minimale de cinq ans et répondant aux conditions requises par le profil du poste concerné.
Art. 40
La Direction Financière comprend :
- le Service Budget ;
- le Service Recouvrement ;
- le Service Entrées ;
- le Service Affaires Administratives.
Les attributions et l’organisation de ces services sont fixées par les dispositions des textes en vigueur.
Sous-section 6 - De la Direction des Ressources Humaines
Art. 41
La Direction des Ressources Humaines est notamment chargée :
- d’évaluer les besoins en personnels de l’établissement ;
- d’organiser la formation continue du personnel ;
- d’assurer la gestion de la carrière du personnel ;
- de participer au recrutement des agents ;
- d’assurer la gestion des congés et des absences du personnel ;
- de préparer et soumettre les dossiers du personnels au Conseil de discipline ;
- de coordonner les relations avec les partenaires sociaux ;
- d’assurer la sécurité et la santé des personnels.
Art. 42
La Direction des Ressources Humaines est placée sous l’autorité d’un directeur, nommé par décret du Président de la République pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé de la Santé, parmi les agents publics permanents de la première catégorie justifiant d’une ancienneté minimale de cinq ans et répondant aux conditions requises par le profil du poste concerné.
Art. 43
La Direction des Ressources Humaines comprend :
- le Service Gestion du Personnel ;
- le Service Formation ;
- le Service Social.
Les attributions et l’organisation de ces services sont fixées par les textes en vigueur.
Sous-section 7 - Des Services d’Appui
Art. 44
Les Services d’Appui comprennent :
- le Service Contrôle Interne et Qualité ;
- le Service Coopération Inter Hospitalière ;
- le Service Juridique et Contentieux ;
- le Service Communication et Relations Publiques ;
- le Service Courrier, Archives et Accueil.
Art. 45
Le Service Contrôle Interne et Qualité est notamment chargé :
- d’élaborer et veiller au respect des procédures techniques, administratives, financières et comptables ;
- de recommander les améliorations nécessaires ;
- de collecter toute information utile à l’activité des services du CHU ;
- de veiller aux normes de qualité des infrastructures et des équipements.
Art. 46
Le Service Coopération Inter Hospitalière est notamment chargé :
- de promouvoir les échanges inter hospitaliers à l’intérieur comme à l’extérieur, notamment en matière de bonnes pratiques ;
- de favoriser les partenariats et les jumelages ;
- d’initier les actions visant à l’harmonisation et à la complémentarité de l’offre de soins ;
- de formaliser et actualiser les procédures du système de référence et contre-référence ;
- de promouvoir l’élaboration et l’adoption des projets d’établissement.
Art. 47
Le Service Juridique et Contentieux est notamment chargé :
- de participer à l’actualisation du cadre organique et à l’élaboration des textes réglementaires ;
- de gérer le contentieux administratif ;
- de traiter les dossiers à caractère juridique impliquant le CHU ;
- d’assurer le soutien juridique et le conseil en matière de gestion des risques des personnels ;
- d’instruire et suivre les dossiers relatifs aux contentieux impliquant le CHU.
Art. 48
Le Service Communication et Relations Publiques est notamment chargé :
- de développer les supports d’informations du public ;
- d’assurer la communication extérieure du CHU ;
- d’assurer la promotion du CHU.
Art. 49
Le Service Courrier, Archives est notamment chargé :
- de la gestion du courrier de l’établissement ;
- de coordonner la distribution interne et externe du courrier ;
- d’archiver les courriers et autres documents ;
- de gérer l’accueil des usagers.
Section 3 - De l’Agence Comptable
Art. 50
Les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence comptable sont fixés par les dispositions des textes en vigueur.
Section 4 - Des instituts et centres spécialisés
Art. 51
Le CHU peut, en fonction des besoins, créer en son sein des instituts ou des centres spécialisés.
Section 5 - Des Organes consultatifs
Art. 52
Les organes consultatifs comprennent :
- la Commission Médicale d’Etablissement en abrégé CME ;
- le Comité Technique d’Etablissement en abrégé CTE ;
- le Conseil de Vigilance Sanitaire en abrégé CVS ;
- le Comité de Lutte Contre les Infections Nosocomiales ;
- le Comité Technique Pharmaceutique en abrégé CTP.
Les attributions, l’organisation et le fonctionnement de ces services sont fixés par voie réglementaire.
