Décret n° 0020/PR/MEFMEPCPAT du 20 janvier 2022 fixant le régime juridique et établissant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Signé le: 20 janv. 2022
Journal officiel: n° 2022-152
Identifiant: GAB-D-2022-20

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Note de tête du document

Décret n° 0020/PR/MEFMEPCPAT du 20 janvier 2022 fixant le régime juridique et établissant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (JO 2022-152)

Relations avec d'autres textes

Abroge

Décret n°1979-39 du 10 janv. 1979

GAB-D-2005-543 · non disponible

Dispositions liminaires

Art. 1

Le présent décret fixe le régime juridique et établit la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.