Décret
En vigueur
Décret n° 00289/PR/MT du 17 novembre 2022 portant approbation des statuts de la Société Gabonaise des Transports Urbains
- Signé le
- 17 nov. 2022
- Journal officiel
- n° 2022-189
- Identifiant
- GAB-D-2022-289
Note de tête du document
Décret n° 00289/PR/MT du 17 novembre 2022 portant approbation des statuts de la Société Gabonaise des Transports Urbains (JO 2022-189)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
