Titre 4 - Des personnels
Art. 48
Les personnels de la Caisse sont constitués d’agents publics et d’agents régis par les dispositions du Code du Travail. Ces derniers font l’objet d’une convention collective.
Les agents publics sont régis par les dispositions du Statut Général de la Fonction Publique et des statuts particuliers.
Il est interdit aux administrateurs et au personnel de la Caisse de détenir des intérêts.
Art. 49
Les personnels sont soumis au règlement intérieur de la Caisse, ainsi qu’à la convention collective régissant les employés des professions de la sécurité et de la garantie sociale.
Ils relèvent de l’autorité du Directeur Général.
Art. 50
La rémunération de base des personnels de la Caisse est déterminée dans la grille salariale approuvée par le Conseil d’Administration.
