Titre 1 - Dispositions générales
Art. 1
La présente loi a pour objet de déterminer les principes généraux qui doivent fonder la politique nationale en matière de protection et d’amélioration de l’environnement.
Elle tend notamment à :
- 1° la préservation et l’utilisation durable des ressources naturelles ;
- 2° la lutte contre les pollutions et nuisances ;
- 3° l’amélioration et la protection du cadre de vie ;
- 4° la promotion de nouvelles valeurs et d’activités génératrices de revenus, liées à la protection de l’environnement ;
- 5° l’harmonisation du développement avec la sauvegarde du milieu naturel.
Art. 2
L’environnement, au sens de la présente loi, est l’ensemble des éléments naturels et artificiels, ainsi que des facteurs sociaux, économiques et culturels, dont les interactions influent sur le milieu ambiant, sur les organismes vivants, sur les activités humaines et conditionnent le bien-être de l’Homme.
Art. 3
L’environnement, en tant que cadre de toutes les activités humaines, constitue le patrimoine national qui comporte pour l’ensemble des citoyens des droits et des obligations.
La protection et l’amélioration de l’environnement constituent une mission d’intérêt général et une préoccupation à prendre systématiquement en compte dans les plans nationaux de développement économique, social et culturel.
Art. 4
Le Ministre chargé de l’Environnement veille au respect des principes fondamentaux définis à l’article 1er ci-dessus, dont l’application implique la mise en œuvre d’une politique :
- 1° d’aménagement des ressources naturelles, susceptible d’assurer à la fois leur protection et leur reconstitution, afin d’en garantir la pérennité ;
- 2° d’exploitation rationnelle permettant le maintien des équilibres entre les différents facteurs naturels du milieu ambiant et leurs interactions avec les conditions de l’environnement ;
- 3° de protection intégrant des techniques comportant des dispositifs non polluants ou anti-polluants ;
- 4° de planification, d’aménagement et de gestion urbaine et rurale privilégiant la prévention contre toutes les nuisances, ainsi qu’une organisation harmonieuse de l’espace et de l’habitat ;
- 5° de formation, d’information, de recherche et de vulgarisation en vue de favoriser la participation de tous les citoyens à la réalisation de cette politique, notamment par la création des institutions et organismes appropriés telles que les associations de défense de l’environnement.
Art. 5
Les organes de l’Etat, les collectivités locales, les établissements publics et les groupes visés ci-dessus participent à l’élaboration et à l’exécution de la politique nationale de l’environnement, selon les modalités prévues par la présente loi, par les textes pris pour son application et par les autres dispositions légales et réglementaires édictées en cette matière.
