Loi n° 16/93 du 22 août 1993 relative à la protection et à l’amélioration de l’environnement

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Note de tête du document

Loi n° 16/93 du 22 août 1993 relative à la protection et à l’amélioration de l’environnement (JO 1993-27)

Abrogée par la Loi n° 2014-07 du 1er août 2014 relative à la protection de l’environnement

Textes d'application

Les textes nécessaires à l’application de la présente loi seront pris en tant que de besoin.

Toutes les dispositions contraires à celles de la présente loi sont abrogées.

La présente loi sera enregistrée, publiée selon la procédure d’urgence et exécutée comme loi de l’Etat.