Chapitre 5 - De la Détention
Art. 74
Le mineur doit être détenu dans des conditions tenant dûment compte de son statut, de ses besoins particuliers en fonction de son âge, de sa personnalité et de son sexe, du type d’infraction ainsi que de son état physique ou mental et qui le protègent des influences néfastes et des situations à risque.
Les mineurs sont dans tous les cas séparés des adultes.
Les mineurs détenus ne peuvent, à quelque titre que ce soit, être employés au travail pénal.
Toutefois, le mineur détenu justifiant d’une qualification professionnelle qui accomplit un travail a droit à une juste rémunération.
Art. 75
Le mineur détenu a droit à une alimentation saine. Toute punition tendant à le priver de nourriture est interdite.
Art. 76
Le mineur détenu a droit aux activités physiques et sportives, aux loisirs et activités culturelles. Ces activités peuvent se dérouler à l’intérieur ou hors de l’établissement pénitentiaire.
Les modalités d’organisation de ces activités sont fixées par voie règlementaire.
Art. 77
Tout mineur détenu a le droit de recevoir des visites régulières et fréquentes des membres de sa famille. Il a le droit de communiquer avec la personne de son choix et de recevoir de la correspondance.
Art. 78
Tout mineur détenu a le droit d’être examiné dès son admission par un médecin et de recevoir des soins médicaux appropriés.
A défaut de structures médicales dans l’établissement, les mineurs sont soignés en priorité à l’extérieur.
Art. 79
Toute mesure ou procédure disciplinaire à l’encontre d’un mineur doit être compatible avec l’impératif de respect de sa dignité.
Il est interdit, même pour des raisons disciplinaires, d’infliger à un mineur détenu des traitements cruels, inhumains ou dégradants, tels que les châtiments corporels, la réclusion dans une cellule obscure, dans un cachot ou en isolement ou toute autre punition qui peut être préjudiciable à sa santé physique ou mentale.
Art. 80
Les moyens et instruments de contrainte prévus par les lois et règlements ne peuvent être utilisés que dans les cas exceptionnels et lorsque les autres moyens de contrôle ont été inopérants. Ces moyens ne doivent en aucun cas être humiliants et ne peuvent être utilisés que pour la durée la plus brève possible et uniquement sur ordre du chef de l’établissement.
