Titre 1 - Généralités
Art. 1
Le présent règlement régit l’ensemble des activités d’exploitation, de transport, de transformation industrielle, de commercialisation, de contrôle et de régime disciplinaire dans le cadre de la gestion des produits forestiers.
Le règlement relatif au classement et à l’utilisation des terres prévu à l’article 4 de la loi forestière définira les terres, qu’elles soient ou non couvertes de forêts naturelles, de végétation sauvage ou de reboisements artificiels, comme « réserve forestière nationale ».
La réserve forestière nationale se subdivise en domaine de production et en domaine de conservation et de protection ; le domaine de production est réservé uniquement et exclusivement à des fins d’exploitation, tandis que les zones du domaine de conservation et de protection sont destinées uniquement et exclusivement à la préservation de la biodiversité.
La partie du domaine de production située à moins de 500 mètres du littoral, mesurés à partir du point le plus élevé, et à moins de 200 mètres des cours d’eau et des lacs à débit permanent, ainsi que les zones présentant une pente supérieure à 30 %, est considérée comme faisant partie du domaine de conservation ou de protection en vertu de l’article 13 de la loi forestière.
Le domaine de production est subdivisé en parcelles forestières, en forêts communales et en forêts nationales, conformément aux définitions établies à l’article 12 de la loi forestière.
La notion de « parcelle forestière » s’applique aux exploitations sylvicoles et agricoles dans lesquelles l’exploitation forestière est considérée comme faisant partie intégrante de la production forestière, sauf si ces exploitations sont situées dans des zones ou des aires protégées.
Le droit de jouissance accordé aux communautés rurales dans les forêts communales, en vertu de leurs usages traditionnels, aura pour but de permettre à ces populations de mener exclusivement des activités d’exploitation forestière pour leur approvisionnement et, lorsque cela est nécessaire et justifié, à des fins commerciales, que ce soit pour le marché local ou pour l’exportation.
Les produits forestiers définis à l’article 4 de la loi sur les forêts se répartissent en produits ligneux et non ligneux.
