Décret n° 97/1997 du 12 août 1997 portant application du Code forestier (Decreto n° 97/1997 de fecha de 12 de agosto, por el que se aprueba el Reglamento de aplicación de la ley sobre el uso y manejo de los bosques)

Le Corps des gardes forestiers est chargé d’assurer un contrôle effectif de l’exploitation et de la gestion des ressources forestières, ainsi que la surveillance en vue de la conservation et de la protection des ressources sauvages sur l’ensemble du territoire national, conformément aux principes énoncés aux articles 55 et suivants de la loi forestière et à la réglementation relative aux activités de conservation des écosystèmes forestiers prévue par la loi n° 8/1988, du 31 décembre, régissant la faune sauvage, la chasse et les zones protégées.

Conformément aux dispositions de l’article 62 de la loi sur les forêts, les directions générales des forêts élaboreront des programmes permanents de vulgarisation, de formation et de recherche appliquée afin de promouvoir un développement forestier intégré et d’assurer une participation plus importante et plus efficace de la population à toutes les activités du sous-secteur forestier. Dans ce , la formation du personnel professionnel, technique et de la main-d’œuvre qualifiée constituera un programme prioritaire.

Les entreprises forestières seront également tenues de mettre en œuvre ces programmes afin de contribuer à la réalisation de ces objectifs ; à cette fin, elles devront promouvoir en permanence le perfectionnement et la spécialisation de leur personnel professionnel.

Les entreprises forestières qui créent de petites industries forestières en milieu rural, générant ainsi des emplois pour ces populations, et qui mènent des actions sociales non contractuelles dans ce cadre, bénéficieront d’un soutien de la part de l’État.

Le ministère compétent, par l’intermédiaire de ses directions générales, apportera une assistance technique concernant les essences à planter, les périodes de plantation, les espacements, les engrais, les tailles, le débroussaillage et autres pratiques sylvicoles relatives à la conservation et à la régénération des essences forestières.

De même, le ministère compétent apportera son aide pour tout ce qui concerne l’exploitation forestière et la transformation industrielle du bois.

Dans le cadre du programme de vulgarisation forestière, on encouragera, dans les écoles, les pratiques de reboisement ainsi que la diffusion de connaissances et d’informations sur l’environnement forestier, la conservation et la production forestière. À cette fin, les activités suivantes seront menées :

• des exposés ou des conférences dans les écoles ou les localités ;
• publication et distribution de brochures thématiques ;
• des interventions et des informations à la radio ;
• organisation de stages et de séminaires ;
• organisation de concours.