Titre 2 - Des structures de l’éducation
Chapitre 1 - L’éducation formelle
Art. 8
L’éducation formelle comprend :
- l’Education de base ;
- l’enseignement secondaire ;
- la formation professionnelle ;
- l’enseignement supérieur.
Art. 9
Les institutions, établissements ou centres chargés de la formation professionnelle sont placés sous la tutelle du Ministère chargé de l’enseignement technique et de la formation professionnelle.
Art. 10
L’éducation de base comprend :
- l’éducation préscolaire ;
- l’enseignement élémentaire.
Art. 11
L’éducation préscolaire concerne les enfants âgés de trois à six ans. Elle comprend un seul cycle ayant une durée de trois ans.
L’éducation préscolaire est placée sous l’autorité du Ministère ayant en charge la petite enfance.
Art. 12
L’enseignement élémentaire accueille les enfants âgés de 6 ans au moins.
La durée normale de la scolarité est de 6 ans au terme de laquelle l’élève passe un examen qui donne lieu à un diplôme appelé certificat de fin d’études élémentaires.
Art. 13
L’enseignement secondaire comprend :
- l’enseignement général ;
- l’enseignement technique et professionnel ;
- l’enseignement artistique et sportif ;
- l’enseignement spécialisé.
Il comprend deux cycles. La fin de chaque cycle est sanctionnée par un examen qui donne lieu à un diplôme national.
Art. 14
L’enseignement supérieur comprend un à trois cycles selon les filières d’enseignement et de formation.
La fin de chaque cycle d’enseignement et de formation peut être sanctionnée selon les spécialités par un diplôme universitaire.
Art. 15
La recherche scientifique est le support des enseignements dispensés et contribue à l’avancée du savoir dans les domaines où elle s’exerce.
Ses champs d’application sont les établissements d’enseignement supérieur et les centres de recherche spécialisés.
La recherche scientifique bénéficie du soutien permanent de l’Etat, de partenaires locaux et étrangers.
Art. 16
Quel que soit l’ordre d’enseignement chaque cycle est terminal à l’exception des spécialités où un diplôme unique sanctionne la formation.
Les conditions d’accès aux différents niveaux d’enseignement, leur organisation et leur fonctionnement sont fixées par voie réglementaire.
Chapitre 2 - Education non formelle
Art. 17
L’éducation non formelle concerne toutes les activités d’éducation et de formation structurées et organisées dans un cadre non scolaire. Elle s’adresse à toute personne désireuse de recevoir une formation spécifique dans une structure d’éducation non scolaire.
Art. 18
L’éducation non formelle est dispensée dans les centres permanents d’alphabétisation et de formation, dans les centres Nafa ou écoles de la deuxième chance et dans les centres d’encadrement communautaire de la petite enfance.
Les contenus des enseignements dispensés dans ces centres sont déterminés par voie réglementaire.
Chapitre 3 - Education informelle
Art. 19
L’éducation informelle se fait de façon fortuite et diffuse.
L’éducation informelle a pour principaux véhicules les canaux suivants :
- la cellule familiale ;
- les groupes sociaux ;
- les médias communautaires et les autres instruments de communication ;
- les divers mouvements associatifs ;
- la communauté ;
- les scènes de la vie ;
- le spectacle de la rue.
Art. 20
En raison de l’influence considérable qu’exerce l’éducation informelle sur l’individu, les groupes sociaux et la population dans son ensemble, l’Etat avec le concours de la cellule familiale et des groupes sociaux, exercera un contrôle sur les canaux de sa diffusion et sur les messages diffusés afin que soient respectées les valeurs sociales et culturelles de la société.
Chapitre 4 - Education et formation spécifiques
Art. 21
Les structures d’Education et de formation spécifiques dispensent des enseignements techniques spécialisés qui permettent l’insertion sociale, l’adaptation ou la réadaptation professionnelle de citoyens marginalisés ou atteints d’un handicap physique ou mental.
Ces structures sont placées sous la tutelle du Ministère ayant en charge les Affaires Sociales.
Chapitre 5 - Classification des établissements
Art. 22
Les établissements d’enseignement se répartissent selon :
- le niveau : en établissement préscolaires, élémentaires, secondaires et tertiaires.
- le statut juridique : en établissements publics et établissements privés.
- la catégorie : en établissement d’enseignement général, technique, artistique et professionnel.
Art. 23
Il existe trois sortes d’établissements publics :
- les établissements nationaux dont les frais de fonctionnement et d’équipement sont assurés par l’Etat.
- les établissements préfectoraux dont les frais de fonctionnement et d’équipement sont assurés par la préfecture.
- les établissements communaux dont les frais de fonctionnement et d’équipement sont assurés par les collectivités.
Les établissements préfectoraux et communaux peuvent recevoir des subventions de l’Etat.
Art. 24
L’Etat a la charge du personnel enseignant, du personnel d’administration et de gestion et du personnel de soutien dans les établissements publics.
Il peut être supplée par les préfectures et les collectivités.
Art. 25
Les établissements privés sont ceux dont le financement et le fonctionnement sont à la charge de personnes physiques ou morales de droit privé.
Selon que l’Etat y envoie ou non des élèves, ils se répartissent en :
- établissements privés conventionnés dont les charges liées aux élèves boursiers de l’Etat sont en partie supportées par celui-ci au terme de la signature d’une convention liant les deux parties ;
- établissements privés non conventionnés.
