Titre 3 - Organisation de l’enseignement et de la formation
Chapitre 1 - De l’organisation de la scolarité
Art. 26
La scolarité est organisée en ordres d’enseignement pour lesquels sont définis des objectifs et des programmes officiels et nationaux de formation comportant une progression annuelle ainsi que des formes et des critères d’évaluation.
Art. 27
Les programmes définissent pour chaque cycle, les connaissances essentielles qui doivent être assimilées, les attitudes à développer et les aptitudes à acquérir ainsi que les stratégies et moyens à mettre en œuvre pour assurer l’appropriation des savoirs par l’apprenant.
Ils constituent le cadre officiel au sein duquel les enseignants organisent leurs enseignements.
Art. 28
Des structures nationales de concertation, définies par voie réglementaire, donnent des avis et formulent des propositions à l’attention des Ministres chargés des enseignements et de la petite enfance, sur la conception générale des enseignements, les grands objectifs à atteindre, la méthodologie, l’adéquation des programmes et des champs disciplinaires à ces objectifs et leur adaptation au développement des connaissances.
Chapitre 2 - Le calendrier scolaire
Art. 29
L’année académique a une durée de trente-six semaines. Elle est répartie en trois trimestres de douze semaines chacun. Des congés de deux semaines sont accordés à l’issue du premier trimestre et à l’issue du deuxième trimestre. Les vacances scolaires interviennent à la fin du troisième trimestre et durent trois mois.
Les institutions d’enseignement supérieur, certaines écoles professionnelles et maternelles, peuvent bénéficier de l’autonomie pour une flexibilité du calendrier.
Les fêtes légales sont observées dans tous les établissements d’enseignement.
Art. 30
Chaque établissement a droit à un seul jour par an soit pour fêter son anniversaire, soit pour tenir sa journée culturelle.
Art. 31
Le respect des volumes horaires officiels s’impose à tous les établissements publics et privés.
Chapitre 3 - Le système de contrôle des connaissances
Art. 32
Les enseignements procèdent périodiquement et de façon continue, à des contrôles de connaissances. Les résultats de ces contrôles doivent être portés à la connaissance des parents ou de qui de droit.
Les modalités de ces contrôles sont déterminées par voie réglementaire.
Art. 33
Le contrôle porte à la fois sur le savoir, le savoir-être et le savoir-faire.
Art. 34
A l’exception de l’éducation préscolaire, le passage d’un niveau d’enseignement à l’autre est subordonné au moins l’obtention du diplôme de l’ordre inférieur. Les modalités et conditions d’accès à n’importe quel ordre d’enseignement sont fixées par les Ministres concernés.
Chapitre 4 - Les activités périscolaires et parascolaires
Art. 35
Les activités périscolaires et parascolaires doivent concourir au meilleur équilibre et à l’épanouissement des enfants, sans toutefois se substituer aux activités d’enseignement et de formation fixées par l’Etat.
Les Ministres déterminent dans les ordres d’enseignement respectifs les activités périscolaires ou parascolaires, notamment l’organisation des cours du soir et de l’enseignement à distance.
Art. 36
Chaque établissement d’enseignement peut élaborer un projet d’activités. Celui-ci définit les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs d’éducation et des programmes officiels. Il fait l’objet d’une évaluation.
Des établissements peuvent s’associer pour l’élaboration et la mise en œuvre de projet de la vie collective des établissements.
Dans les collèges, les lycées, les universités et instituts publics ou privés l’exercice des libertés d’information et d’expression ainsi que le respect du pluralisme ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement.
Art. 37
Il est créé dans les établissements secondaires et supérieurs un conseil des délégués des élèves et étudiants qui siège aux instances délibérantes où leur présence est requise.
Des textes réglementaires propres à chaque ordre ou type d’enseignement précisent les conditions de participation des élèves et des étudiants à la vie et au travail scolaires.
Chapitre 5 - Du rôle des parents et des collectivités
Art. 38
Les parents d’élèves sont membres de l’environnement éducatif ainsi que les établissements, les services de soins et de santé. Il en est de même pour les collectivités.
Leur participation à la vie scolaire par le dialogue avec les enseignants et les autres personnels sont assurés dans chaque école et dans chaque établissement. Les parents d’élèves participent par leurs représentants aux conseils d’école, aux conseils d’administration et aux conseils de classe.
Art. 39
Le personnel administratif et de gestion, le personnel de soutien, toutes les personnes morales et physiques directement ou indirectement impliquées dans la vie des établissements d’enseignement et de formation peuvent être associées aux prises de décision sur le fonctionnement, l’organisation et la gestion des établissements.
