Titre 5 - Des personnels de l’éducation
Chapitre 1 - Le personnel enseignant
Art. 42
Le personnel enseignant, en sus d’une formation académique, reçoit une formation pédagogique dans des institutions spécialisées.
Les enseignants du préscolaire et de l’élémentaire sont recrutés sur titre parmi les détenteurs du baccalauréat 2è partie.
Les enseignants du premier cycle du secondaire sont recrutés sur concours parmi les détenteurs du Diplôme d’Etudes Universitaires Générales (DEUG), du Diplôme Universitaire de Technologie (DUT) et tout diplôme équivalent.
Ils peuvent être recrutés sur titre parmi les détenteurs de tout diplôme supérieur au DEUG et au DUT.
Les enseignants du second cycle du Secondaire sont recrutés sur concours parmi les titulaires du Diplôme d’Etudes Supérieures (DES), sur titre parmi les titulaires du Diplôme d’Etudes Approfondies (DEA) ou de tout autre diplôme supérieur au DES.
Les titulaires d’un certificat d’enseignement et d’une Agrégation du secondaire sont recrutés dans le corps des professeurs de Lycée sans aucune formation pédagogique supplémentaire.
Art. 43
Les enseignants jouissent de leur liberté de travailleurs dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
Art. 44
Les enseignants sont responsables de l’ensemble des activités scolaires des élèves. Ils travaillent au sein d’équipes pédagogiques. Celles-ci sont constituées d’enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d’élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire et des personnels spécialisés notamment les psychologues scolaires dans les écoles.
Art. 45
Les enseignants apportent une aide au travail personnel des élèves et en assurent le suivi. Ils procèdent à leur évaluation. Ils les conseillent dans le choix de leur projet d’orientation en collaboration avec les personnels d’éducation et d’orientation. Ils participent aux actions de formation continue des adultes.
L’évaluation des élèves est une obligation pour les enseignants. Elle comprend :
- l’organisation des contrôles ;
- la notation et la mise des notes à la disposition de l’administration.
Art. 46
La spécificité du métier d’enseignant commande que celui-ci :
- présente des qualités intellectuelles, physiques, psychologiques, morales et sociales ;
- cultive et développe des compétences professionnelles ;
- soit un agent de changement et de développement.
Chapitre 2 - Le personnel d’encadrement pédagogique
Art. 47
Le personnel d’encadrement pédagogique assure l’animation, l’encadrement et la formation pédagogique initiale et continue des enseignants des niveaux préscolaire, primaire et secondaire.
Chapitre 3 - Le personnel d’administration et de gestion
Art. 48
Le personnel d’administration et de gestion est constitué d’enseignants et de personnels administratifs.
Art. 49
Les directeurs et chefs d’établissements sont choisis parmi les enseignants à partir d’une liste d’aptitude.
Les modalités d’établissement de cette liste sont déterminées par voie réglementaire.
Art. 50
Le personnel d’administration et de gestion de l’éducation, en raison de son implication dans l’œuvre éducative, a le bénéfice des avantages liés aux contraintes et sujétions de la fonction.
Chapitre 4 - Le personnel d’appui
Art. 51
Le personnel d’appui est constitué d’agents commis à des tâches spécifiques.
Chapitre 5 - Le recrutement et la formation des personnels
Art. 52
Un plan de recrutement des personnels est publié chaque année par le gouvernement. Ces personnes reçoivent une formation en rapport avec leurs missions.
Art. 53
Les personnels d’administration, de gestion et d’encadrement pédagogique sont formés dans des écoles ou filières spécialisées.
