Titre 7 - De l’évaluation du système éducatif
Art. 56
L’évaluation du système éducatif doit se faire périodiquement par les corps et structures commis à cette tâche.
Un décret en fixe les modalités.
Art. 57
Le présent décret qui prend effet à compter de sa date de signature abroge toute disposition contraire antérieure. Il sera publié au Journal Officiel de la République.
