Titre 6 - Des structures consultatives en matière éducative et de formation
Art. 54
Il est créé un Conseil Supérieur de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique ayant pour missions :
- proposer les grandes lignes d’orientation de la politique nationale en matière d’enseignement, de formation et de recherche scientifique ;
- étudier les voies et moyens pour la mise en œuvre de l’orientation générale qu’elle aura proposée ;
- donner son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises.
La composition ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil Supérieur de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique seront fixées par voie réglementaire.
Art. 55
Il est créé une Commission nationale des programmes dont la mission consiste à donner des avis et formuler des propositions sur le contenu, les finalités et les pertinences des programmes d’enseignement. Sa composition ainsi que les modalités de son fonctionnement seront fixées par voie réglementaire.
