Décret D/2018/051/PRG/SGG du 18 avril 2018 fixant les statuts du Laboratoire du Bâtiment et des Travaux Publics (LBTP)

Le Laboratoire du Bâtiment et des Travaux Publics est placé sous la tutelle technique du Ministre des Travaux Publics et sous la tutelle financière du Ministre chargé des finances.

La tutelle est chargée de :

• Définir les missions et les objectifs généraux du LBTP ;
• Participer à l’élaboration du contrat de programme et vérifier qu’il s’inscrit dans le plan de développement du secteur routier, puis le signer ;
• Suivre l’exécution du contrat de programme ;
• S’assurer que le développement du LBTP s’effectue de manière cohérente avec celui des autres secteurs publics et privés ;
• Procéder à l’examen des budgets annuels de fonctionnement et d’investissement du LBTP et vérifier leur cohérence avec le contrat de programme ;
• Suivre régulièrement et au moins une fois par trimestre, l’évolution des indicateurs techniques du LBTP ;
• Approuver, après délibération du Conseil d’Administration, le budget ou les comptes prévisionnels, les comptes arrêtés du LBTP.

La tutelle s’exerce par la participation des administrateurs représentants l’Etat.

Un contrat de programme conclu entre l’Etat, représenté par le Ministre des Travaux Publics et le Ministre chargé des finances, et le LBTP détermine les objectifs assignés au LBTP dans le cadre des concours financiers et de la planification des activités résultant des contraintes particulières du Laboratoire et qui lui sont imposées. Le contrat de programme fixe les indicateurs de performance du LBTP pour une période de trois à cinq (3 à 5) ans. Il est négocié et signé par le Directeur Général après approbation par le Conseil d’Administration d’une part et les Ministres chargés de la tutelle technique et financière d’autre part.