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Décret
En vigueur

Décret D/2023/134/PRG/CNRD/SGG du 31 mai 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSS)

Signé le
31 mai 2023
Journal officiel
n° 2023-05
Identifiant
GIN-D-2023-134

Note de tête du document

Décret D/2023/134/PRG/CNRD/SGG du 31 mai 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSS) (JO 2023-05)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 2 - Mission et attributions

Art. 5

L’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire a pour mission la mise en œuvre des orientations stratégiques du Ministère en charge de la Santé et de l’Hygiène publique en matière de sécurité sanitaire. A ce titre, elle est particulièrement chargée de :

  • Mettre en œuvre les textes d’orientation opérationnelle sur la sécurité sanitaire du Ministère en charge de la Santé et de l’Hygiène Publique, notamment un plan d’intervention pour les urgences ;
  • Participer au renforcement des capacités du personnel en matière de surveillance et de prise en charge épidémiologique ;
  • Veiller à l’aménagement des espaces de mise en observation/quarantaine conformément aux mesures spécifiques requises ;
  • Veiller au développement d’un système national de surveillance des risques sanitaires ;
  • Contribuer au renforcement du système national de surveillance et de réponse aux épidémies, urgences et catastrophes sanitaires ;
  • Participer à l’élaboration de la cartographie des risques sanitaires à travers le territoire national ;
  • Promouvoir le développement des systèmes d’alerte précoce adaptés ;
  • Participer à la riposte publique à toute menace attentatoire à la sécurité sanitaire humaine, animale et environnementale ;
  • Veiller à l’application du Règlement Sanitaire International (RSI).