Décret D/2025/164/PRG/CNRD/SGG du 20 août 2025 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Administration et Contrôle des Grands Projets (ACGP)

L’ACGP est un organisme public sui generis dirigé par un Administrateur Général.

Toute personne qui, sous quelque dénomination que ce soit, prend part à la gestion courante de l’ACGP, ne peut exercer une quelconque fonction de gestion au sein d’une autre institution dans laquelle l’ACGP aurait des intérêts.

Sans préjudice de l’engagement de leurs responsabilités civile et pénale en vertu des dispositions applicables, chaque personnel au sein des différents services de l’ACGP est responsable devant l’Administrateur Général des manquements dans l’exercice de ses fonctions.

A cet effet, chaque personnel s’expose en cas de manquements à des sanctions disciplinaires applicables pré- vues par son statut et les textes régissant l’ACGP.

Pour l’accomplissement de ses missions, l’ACGP comprend plusieurs services :

• l’Administration Générale ;
• les Services d’appui à l’Administration Générale ;
• les Départements ;
• les Directions ;
• les Divisions.

L’Administration Générale est composée d’un Administrateur Général et d’un Administrateur Général Adjoint.

L’ACGP est dirigée par un Administrateur Général nommé par Décret du Président de la République.

Sans préjudice du respect des directives et orientations données par les tutelles techniques et financières et déclinées au Titre I, l’Administrateur Général assume, sous sa responsabilité, l’administration et la direction générale de l’ACGP.

Il la représente dans ses rapports avec les tiers.

Il est investi des pouvoirs les plus étendus d’agir et d’organiser en toutes circonstances au nom de l’ACGP et les exerce dans la limite des missions et attributions de l’ACGP et de ses services.

A ce titre, l’Administrateur Général exerce notamment les missions suivantes :

• conduite de la mise en œuvre des projets et programmes publics ;
• soumission au Président de la République d’un plan d’action et d’un programme relatif aux projets et programmes publics ;
• présentation périodique de rapports d’avancement des projets et programmes publics au Gouvernement, en Conseil des Ministres ;
• ordonnancement de l’ensemble des dépenses de l’ACGP ;
• recrutement du personnel.

Dans l’exercice de ses fonctions l’Administrateur Général est assisté dans ses fonctions par un Administrateur Général Adjoint, nommé par Décret du Président de la République.

L’Administrateur Général Adjoint assiste l’Administrateur Général dans le cadre de ses fonctions. Il remplace l’Administrateur Général en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier.

La fiche de poste de l’Administrateur Général Adjoint est soumise à la tutelle par l’Administrateur Général de l’ACGP et rentre en application après validation.

Les Services d’appui assistent l’Administrateur Général dans l’exercice de ses missions. Chaque Service d’appui est, dans son domaine d’expertise, chargé notamment des missions suivantes :

• émettre son avis sur les dossiers qui lui sont affectés par l’Administrateur Général ;
• mettre en œuvre toutes les activités susceptibles de contribuer à la réalisation de ses objectifs et de son action auprès de l’Administrateur Général ou au sein de l’ACGP ;
• exécuter toutes autres tâches confiées par l’Administrateur Général.

Les Départements, dirigés par des chefs de département, sont composés de plusieurs Directions.

Les Départements peuvent être regroupés en pôles métier en fonction des besoins.

Les chefs des Départements sont nommés par décision de l’Administrateur Général.

Les Directions, dirigées par des directeurs, peuvent être composées de plusieurs divisions.

Les directeurs sont nommés par décision de l’Administrateur Général.

Les Divisions peuvent être sous la direction de l’Administration Générale, des Départements ou des Directions.

Elles sont dirigées par des Chef de Division.

Les Chef de Division sont nommés par décision de l’Administrateur Général.