Décret D/2025/164/PRG/CNRD/SGG du 20 août 2025 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Administration et Contrôle des Grands Projets (ACGP)

Signé le: 20 août 2025
Journal officiel: n° 2025-09
Identifiant: GIN-D-2025-164

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Note de tête du document

Décret D/2025/164/PRG/CNRD/SGG du 20 août 2025 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Administration et Contrôle des Grands Projets (ACGP) (JO 2025-09)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 7 - Disposition finale

Art. 57

Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.