Chapitre 5 - Dispositions transitoires
Art. 40
A titre transitoire et en attendant qu’il soit procédé au recrutement d’un nombre suffisant de médiateurs environnementaux pour couvrir tout le territoire national, l’Office National pour l’Environnement est autorisé :
- à repérer les candidats médiateurs et les communautés de base expérimentaux dans le cadre de la formation-recherche-action ;
- à préparer et à mettre en œuvre le système de formation continue des médiateurs et à désigner les formateurs des futurs médiateurs ;
- à encadrer les premières opérations de médiation ;
- à mettre en place le système de suivi et d’évaluation.
Le nombre de médiateurs environnementaux requis en vertu du présent article est d’au moins deux médiateurs établis dans chaque région.
