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Décret
En vigueur

Décret n° 2000-028 du 13 janvier 2000 relatif aux médiateurs environnementaux

Signé le
13 janv. 2000
Identifiant
MDG-D-2000-28

Note de tête du document

Décret n° 2000-028 du 13 janvier 2000 relatif aux médiateurs environnementaux

Relations avec d'autres textes

Pris en application de

Chapitre 6 - Dispositions finales

Art. 41

Des arrêtés seront pris en tant que de besoin pour l’application du présent Décret.

Art. 42

Le Vice-Premier Ministre chargé du Budget et du Développement des Provinces Autonomes, le Ministre de l’Environnement, le Ministre de Eaux et Forêts, le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le Ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Ville, le Ministre de l’Agriculture, le Ministre de la Pêche et des Ressources Halieutiques, le Ministre de l’Elevage et le Ministre de l’Intérieur sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du Présent Décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Madagascar.