Dispositions liminaires
Art. 1
Le Peuple Malagasy constitue une Nation organisée en Etat souverain, unitaire, républicain et laïc.
Cet Etat porte le nom de « République de Madagascar ».
La démocratie et le principe de l’Etat de droit constituent le fondement de la République. Sa souveraineté s’exerce dans les limites de son territoire.
Nul ne peut porter atteinte à l’intégrité territoriale de la République.
Le territoire national est inaliénable.
Les modalités et les conditions relatives à la vente de terrain et au bail emphytéotique au profit des étrangers sont déterminées par la loi.
Art. 2
L’Etat affirme sa neutralité à l’égard des différentes religions.
La laïcité de la République repose sur le principe de la séparation des affaires de l’Etat et des institutions religieuses et de leurs représentants.
L’Etat et les institutions religieuses s’interdisent toute immixtion dans leurs domaines respectifs.
Aucun Chef d’Institution ni membre de Gouvernement ne peuvent faire partie des instances dirigeantes d’une Institution religieuse, sous peine d’être déchu par la Haute Cour Constitutionnelle ou d’être démis d’office de son mandat ou de sa fonction.
Art. 3
La République de Madagascar est un Etat reposant sur un système de Collectivités Territoriales Décentralisées composées de Communes, de Régions et des Provinces dont les compétences et les principes d’autonomie administrative et financière sont garantis par la Constitution et définis par la Loi.
Titre 1 - Des principes fondamentaux
Art. 1
Le Peuple Malagasy constitue une Nation organisée en Etat souverain, unitaire, républicain et laïc.
Cet Etat porte le nom de « République de Madagascar ».
La démocratie et le principe de l’Etat de droit constituent le fondement de la République. Sa souveraineté s’exerce dans les limites de son territoire.
Nul ne peut porter atteinte à l’intégrité territoriale de la République.
Le territoire national est inaliénable.
Les modalités et les conditions relatives à la vente de terrain et au bail emphytéotique au profit des étrangers sont déterminées par la loi.
Art. 2
L’Etat affirme sa neutralité à l’égard des différentes religions.
La laïcité de la République repose sur le principe de la séparation des affaires de l’Etat et des institutions religieuses et de leurs représentants.
L’Etat et les institutions religieuses s’interdisent toute immixtion dans leurs domaines respectifs.
Aucun Chef d’Institution ni membre de Gouvernement ne peuvent faire partie des instances dirigeantes d’une Institution religieuse, sous peine d’être déchu par la Haute Cour Constitutionnelle ou d’être démis d’office de son mandat ou de sa fonction.
Art. 3
La République de Madagascar est un Etat reposant sur un système de Collectivités Territoriales Décentralisées composées de Communes, de Régions et des Provinces dont les compétences et les principes d’autonomie administrative et financière sont garantis par la Constitution et définis par la Loi.
Art. 4
La République de Madagascar a pour devise : « Fitiavana - Tanindrazana - Fandrosoana ».
Son emblème national est le drapeau tricolore blanc, rouge, vert, composé de trois bandes rectangulaires d’égales dimensions, la première verticale de couleur blanche du côté de la hampe, les deux autres horizontales, la supérieure rouge et l’inférieure verte.
La langue nationale est le malagasy.
L’hymne national est « Ry Tanindrazanay malala ô ! »
La Capitale de la République de Madagascar est Antananarivo.
Les sceaux de l’Etat et les armoiries de la République sont définis par la loi.
Les langues officielles sont le malagasy et le français.
Art. 5
La souveraineté appartient au peuple, source de tout pouvoir, qui l’exerce par ses représentants élus au suffrage universel direct ou indirect, ou par la voie du référendum. Aucune fraction du peuple, ni aucun individu ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté.
L’organisation et la gestion de toutes les opérations électorales relèvent de la compétence d’une structure nationale indépendante.
La loi organise les modalités de fonctionnement de ladite structure.
Sont électeurs dans les conditions déterminées par la loi tous les nationaux des deux sexes jouissant de l’exercice de leurs droits civils et politiques. La qualité d’électeur ne se perd que par une décision de justice devenue définitive.
Art. 6
La loi est l’expression de la volonté générale. Elle est la même pour tous, qu’elle protège, qu’elle oblige ou qu’elle punisse.
Tous les individus sont égaux en droit et jouissent des mêmes libertés fondamentales protégées par la loi sans discrimination fondée sur le sexe, le degré d’instruction, la fortune, l’origine, la croyance religieuse ou l’opinion.
La loi favorise l’égal accès et la participation des femmes et des hommes aux emplois publics et aux fonctions dans le domaine de la vie politique, économique et sociale.
