Chapitre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Le présent décret fixe les modalités d’organisation des élections communales et municipales qui se tiendront le mercredi 27 novembre 2019 sur toute l’étendue du territoire national.
Art. 2
En application des dispositions de l’article 306 nouveau de la loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 modifiée et complétée par la loi n° 2018-011 du 11 juillet 2018 susvisée, le Maire et les membres du Conseil communal ou municipal sont élus par des scrutins séparés mais simultanés.
Le Maire est élu au suffrage universel direct au scrutin majoritaire uninominal à un tour.
Est élu Maire le candidat ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages exprimés.
Les membres du Conseil communal ou municipal sont élus au suffrage universel direct au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour, sans panachage, ni vote préférentiel, ni liste incomplète.
Les sièges sont attribués aux candidats suivant l’ordre de présentation dans chaque liste et selon la règle du quotient électoral et celle du plus fort reste.
En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
