Chapitre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Le présent décret fixe les modalités d’organisation des élections sénatoriales du vendredi 11 décembre 2020.
Art. 2
Conformément aux dispositions des articles 78 et 79 de la loi organique n° 2015-007 du 03 mars 2015 susvisée, les Sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, par Province, pour un mandat de cinq ans renouvelable, au scrutin de liste à un tour, sans panachage, ni vote préférentiel, ni liste incomplète.
Les sièges sont répartis entre les listes à la représentation proportionnelle selon la règle du quotient électoral et celle de la plus forte moyenne.
Les sièges sont attribués aux candidats suivant l’ordre de présentation dans chaque liste.
