Décret n° 2020-1623 du 2 décembre 2020 fixant l’organisation, les attributions et le fonctionnement du Centre National d’Etat Civil et de l’Identité (CNECI)

Les missions principales du CNECI consistent à :

• assurer la conservation, l’exploitation et la sécurisation des registres numériques d’état civil et d’identité au niveau national ;
• gérer la plateforme d’intégration de données concernant l’état civil et l’identité.

Les services d’état civil des communes, des représentations diplomatiques et consulaires de la République de Madagascar et les circonscriptions administratives et/ou services en charge de l’identité alimentent le registre national d’état civil et d’identité du CNECI.

A cet effet, le CNECI est chargé de :

• centraliser les données provenant des centres d’état civil et des services en charge de la gestion de l’identité ;
• gérer le numéro d’identification unique des personnes ;
• administrer et sécuriser le registre national d’état civil et d’identité ;
• gérer les autorisations et l’accès aux données d’état civil et d’identité ;
• certifier la conformité des données par rapport au registre national d’état civil et d’identité ;
• définir et développer les plateformes d’intégration sécurisées des données d’état civil et d’identité ;
• accompagner la transformation digitale opérée au niveau des centres d’état civil ainsi que des circonscriptions administratives et des services des ministères en charge des activités se rapportant à l’identité ;
• appuyer les centres d’état civil et les services en charge de la gestion de l’identité dans la production d’outils de gestion normalisés ;
• conserver le double des archives physiques ;
• mettre en œuvre les actions d’information et de communication dans son domaine d’activité ;
• d’une manière générale, contribuer à la mise en œuvre des actions d’amélioration des systèmes d’état civil et d’identité.