Titre 6 - De la structure nationale d’orientation de la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée
Art. 40
Il est créé un organe dénommé Structure Nationale d’Orientation de la Lutte contre le Terrorisme et la criminalité transnationale organisée, ainsi dénommée SNOLT.
La SNOLT a notamment pour attributions d’élaborer et d’améliorer la politique et la stratégie nationale sur la prévention et la répression du Terrorisme et de la Criminalité Transnationale Organisée.
En outre, il identifie et définit les mesures à adopter pour rendre effectives les textes et les recommandations internationales sur ces domaines.
Art. 41
Cette structure est dotée d’un organe d’orientation et d’un organe exécutif pour la coordination et le suivi de la mise en œuvre des mesures prises par les autorités compétentes.
Elle veille à la cohérence des actions des autorités compétentes dans le cadre de la lutte, notamment en matière de prévention. Elle a une compétence nationale et constitue un organe de liaison avec les entités internationales œuvrant dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.
Art. 42
La SNOLT est dotée d’une autonomie budgétaire et administrative. Elle dispose des ressources financières définies par la Loi des Finances qui sont soumises aux contrôles a priori et a posteriori suivant les procédures en vigueur.
Art. 43
La composition, l’organisation et le fonctionnement de la SNOLT sont fixés par décret.
