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Loi
En vigueur

Loi n° 2015-040 du 9 décembre 2015 portant orientation de la Politique Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (PNEFP)

Signé le
9 déc. 2015
Identifiant
MDG-L-2015-40

Note de tête du document

Loi n° 2015-040 du 09 décembre 2015 portant orientation de la Politique Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (PNEFP)

Relations avec d'autres textes

Cité par

Chapitre 4 - Personnels des établissements et des centres de formation technique et professionnelle

Art. 40

Le personnel éducatif et d’encadrement est constitué des enseignants, des formateurs, des personnels encadrant, des conseillers en éducation et en orientation professionnelle et des agents administratifs et techniques.

Art. 41

La formation des formateurs et la formation continue sont organisées au profit des membres du personnel éducatif selon les exigences dictées par l’évolution des méthodes d’enseignement et de son contenu, l’intérêt de l’apprenant et les besoins liés à la formation professionnelle.

Art. 42

Les formateurs des établissements et des centres de formation professionnelle ainsi que les professionnels appelés à intervenir dans les formations en alternance et en apprentissage sont formés au processus harmonisé de certification et de formation ainsi qu’aux nouveaux métiers développés dans le cadre de la PNEFP.