Titre 1 - Dispositions générales
Art. 1
La présente loi fixe les dispositions relatives à la production et à la commercialisation du « toaka gasy » sur le territoire de Madagascar. Elle régit tous les stades de distribution dudit produit, de sa production à sa commercialisation.
La production et la commercialisation du toaka gasy sont libres sur le territoire de Madagascar sous réserve du respect des dispositions de la présente loi.
Art. 2
Définitions des termes :
- a) Toaka gasy : désigne toute boisson alcoolisée produite selon la pratique traditionnelle malagasy, par la fermentation et/ou la distillation des matières d’origine végétale ou de miel ;
- b) Production artisanale : se caractérise par des méthodes de production traditionnelle et à petite échelle ;
- c) Unité de production : désigne généralement un lieu ou une structure où s’effectue la production ou toute autre installation dédiée à la production ou à la transformation de produits ;
- d) Conditionneur ou embouteilleur : désigne toute entité qui s’occupe de l’emballage et du conditionnement des produits avant leur mise en vente. Le conditionnement inclut le remplissage, le scellage, l’étiquetage et l’emballage des produits avant leur distribution ;
- e) Distillation : procédé qui consiste à séparer les éléments de mélange en faisant passer à l’étape de vapeur ;
- f) Distributeur : désigne les intermédiaires qui permettent aux fournisseurs d’atteindre les consommateurs ;
- g) Fermentation : processus par lequel des micro-organismes transforment des substances en d’autres produits ;
- h) Producteur : désigne les fabricants de toaka gasy ;
- i) Commerçant : toute personne qui exerce une activité commerciale régulière dans le but de réaliser un profit. Les producteurs en sont exclus ;
- j) Laro : ingrédient naturel, d’origine végétale donnant du goût et de l’arôme au toaka gasy.
Art. 3
Le circuit de commercialisation du toaka gasy est défini comme suit :
Producteur - Collecteur/ grossiste - détaillant - consommateur
