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Arrêté
En vigueur, modifié

Arrêté n° 00-1351/MICT-SG du 9 mai 2000 fixant le détail des règles générales d’immatriculation des véhicules

Signé le
9 mai 2000
Journal officiel
n° 2000-33
Identifiant
MLI-A-2000-1351
84 Transports

Note de tête du document

Arrêté n° 00-1351/MICT-SG du 9 mai 2000 fixant le détail des règles générales d’immatriculation des véhicules (JO 2000-33)

Modifié par

  1. l’arrêté n° 2014-3629/METD-SG du 19 décembre 2014 (JO 2016-08)
  2. l’arrêté n° 2015-1456/METD-SG du 28 mai 2015 (JO 2016-18)
Voir l'autre modificationMasquer l'autre modification
  1. l’arrêté n° 2016-2819/METD-SG du 12 août 2016

Relations avec d'autres textes

Pris en application de
MLI-D-1999-134 · non disponible
MLI-L-1999-4 · non disponible