Chapitre 3 - De la spécification des plaques d’immatriculation
Art. 9
Les plaques d’immatriculation ont la forme d’un rectangle dont le grand côté est horizontal. Les plaques sont solides et les bords sont arrondis et renforcés. Les lettres et les chiffres sont imprimés sans abîmer le film réfléchissant.
Art. 10
Les matériaux utilisés ont les caractéristiques suivantes :
- a) Base en aluminium d’une épaisseur d’au moins 1 mm, conformément aux spécifications techniques correspondant à un standard international reconnu.
- b) Un film rétro-réfléchissant flexible et durable. Ce revêtement conserve son haut pouvoir réflecteur lorsqu’il est entièrement mouillé par la pluie. Il est conçu pour répondre aux exigences internationales (photométrique - calorimétrique - conformité de production) ; il conserve une performance satisfaisante au moins pendant 5 ans.
Art. 11
Les dimensions des plaques d’immatriculation sont données en millimètres comme suit :
- Type A. En général pour les voitures et les véhicules légers :
- Longueur : 520 mm
- Hauteur : 110 mm
- Type B. Pour une application limitée pour plaque arrière seulement en fonction de l’espace déterminé par le constructeur :
- Longueur : 280 mm
- Hauteur : 220 mm
- Type C. Pour motocyclette et vélomoteurs :
- Longueur : 140 mm
- Hauteur : 120 mm
- Type D. Pour camions, tracteurs routiers, remorques, semi-remorques :
- Longueur : 340 mm
- Hauteur : 220 mm
Art. 12
Les dimensions des lettres et chiffres sont données en millimètre comme suit :
- a) Pour les plaques de type A, B et D :
- Hauteur des lettres et chiffres : 75 à 80 mm
- Longueur des traits : 10 à 12 mm
- Profondeur d’emboutissage : 1,5 plus ou moins 0,3 mm
- b) Pour les plaques de type C :
- Hauteur des lettres et chiffres : 49 mm
- Longueur des traits : 7 mm
- Profondeur d’emboutissage : 1,5 plus ou moins 0,3 mm
L’espace entre les caractères (lettres ou chiffres) et les extrémités des plaques doit être identique.
Art. 13
Les symboles sur deux lignes sont disposés comme suit :
- a) Pour les séries normales et les véhicules de l’Etat :
- La ou les lettres indiquant la série sur la ligne supérieure de gauche à droite ;
- Les autres caractères sur la ligne inférieure dans l’ordre d’écriture du numéro d’immatriculation.
- b) Pour les vélomoteurs :
- Le chiffre indiquant le numéro d’ordre de la région su la ligne supérieure ;
- Les autres caractères sur la ligne inférieure dans l’ordre d’écriture du numéro d’immatriculation.
- c) Pour les séries IT et AT :
- Le numéro d’ordre dans la série sur la ligne supérieure ;
- Les autres caractères sur la ligne inférieure.
- d) Pour les séries diplomatiques et assimilées :
- Le symbole de codification suivi du symbole de fonction du véhicule sur la ligne supérieure ;
- Les autres caractères sur la ligne inférieure.
Art. 14
La couleur des plaques est définie comme suit :
- a) véhicules appartenant à l’Etat : caractères blancs sur fond bleu réflectorisé ;
- b) véhicules personnels : caractères noirs sur fond blanc réflectorisé ;
- c) véhicules commerciaux ou affectés au transport pour compte propre : caractère blancs sur fond rouge réflectorisé ;
- d) véhicules des séries « Immatriculation Temporaire » : caractères rouges sur fond blanc réflectorisé ;
- e) véhicules des séries « Admission Temporaire » : caractères bleus sur fond blanc réflectorisé ;
- f) véhicules des séries diplomatiques et assimiles : caractères noirs sur fond vert ;
- g) véhicules des services et du personnel non détenteur de passeports diplomatiques des organisations internationales : caractères noirs sur fond jaune réflectorisé.
Le Ministre chargé des Transports peut accorder des dérogations pour les véhicules visés à l’alinéa a) du présent article.
Art. 15
Le plaques sont officielles et doivent être sécurisées contre toutes les contrefaçons.
Art. 16
Les plaques ne doivent être confectionnée que sur autorisation de la Direction Nationale des Transports et livrées sur présentation de la carte grise délivrée par la Direction Nationale des Transports.
Art. 17
Les caractères sont disposés sur une même ligne horizontale, l’espace entre un bord de la plaque et le caractère correspondant étant le même aux deux extrémités.
Art. 18
Les plaques sont placées dans des plans sensiblement verticaux, perpendiculaires au plan longitudinal de symétrie du véhicule, de manière à être entièrement visibles dans tous les cas de chargement du véhicule.
La plaque arrière est placée entre les deux positions extrêmes définies comme suit :
- a) Le centre de la plaque arrière placé dans le plan longitudinal de symétrie du véhicule ;
- b) Le bord latéral gauche de la plaque arrière placé dans le plan vertical tangent au contour apparent transversal du véhicule, du côté gauche de ce dernier.
