Chapitre 1 - Des dispositions générales
Art. 2
Il est affecté à tout véhicule automobile, tout matériel roulant d’entreprise et toute motocyclette un numéro d’ordre dit numéro d’immatriculation attribué par la Direction Nationale des Transports.
Il est également affecté à tout vélomoteur un numéro d’immatriculation, attribué par la Direction Régionale des Transports.
Le numéro d’immatriculation est porté sur le certificat d’immatriculation appelé « carte grise » et remis au propriétaire. Il est reproduit d’une manière très apparente sur une surface dite « plaque d’immatriculation ». La plaque d’immatriculation est constituée par une pièce rapportée, fixée au véhicule d’une manière inamovible, la face portant le numéro d’immatriculation étant tournée vers l’extérieur.
Art. 3
L’immatriculation des véhicules exige du propriétaire l’établissement d’une déclaration de mise en circulation dûment remplie et signée conformément au modèle joint en annexe 3.
Art. 4
Les véhicules automobiles doivent, pour circuler, être munis de deux plaques d’immatriculation. Tout véhicule remorqué, dont le poids total autorisé en charge excède 750 kg, tout vélomoteur, toute motocyclette doit porter une plaque d’immatriculation.
Art. 5
Le propriétaire de tout véhicule qui le retire de la circulation pour cause de destruction, doit remplir le formulaire joint en annexe 4 et l’adresser à la Direction nationale des Transports.
