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Arrêté
En vigueur, modifié

Arrêté n° 00-1351/MICT-SG du 9 mai 2000 fixant le détail des règles générales d’immatriculation des véhicules

Signé le
9 mai 2000
Journal officiel
n° 2000-33
Identifiant
MLI-A-2000-1351

Note de tête du document

Arrêté n° 00-1351/MICT-SG du 9 mai 2000 fixant le détail des règles générales d’immatriculation des véhicules (JO 2000-33)

Modifié par

  1. l’arrêté n° 2014-3629/METD-SG du 19 décembre 2014 (JO 2016-08)
  2. l’arrêté n° 2015-1456/METD-SG du 28 mai 2015 (JO 2016-18)
Voir l'autre modificationMasquer l'autre modification
  1. l’arrêté n° 2016-2819/METD-SG du 12 août 2016

Relations avec d'autres textes

Pris en application de
MLI-D-1999-134 · non disponible
MLI-L-1999-4 · non disponible

Chapitre 5 - Des dispositions finales

Art. 37

Le présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures.

Art. 38

Le Directeur National des Transports est chargé de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

N° de Code

Noms des Pays ou Organismes

01

République Fédérale d’Allemagne

02

Etats-Unis d’Amérique

03

Fédération de Russie

04

République de Ghana

05

République de Guinée

06

République Populaire de Chine

07

République Socialiste Fédérative de Yougoslavie

08

République Arabe d’Egypte

09

République Démocratique de Corée

10

République Française

11

République de Cuba

12

République Algérienne Démocratique et Populaire

13

République du Sénégal

14

République Fédérale du Nigeria

15

Royaume d’Arabie Saoudite

16

Al Jamahiriya Libyenne Populaire et Socialiste

18

République Fédérale du Canada

19

République Islamique de Mauritanie

20

République de Roumanie

21

Royaume du Maroc

 

(DU n°22 au n°50 réservé pour les créations nouvelles corps consulaires

51

République du Liban

52

Royaume de Belgique

53

Grèce

54

Italie

55

Pays-Bas

56

Suède

57

Suisse

58

Espagne

59

Grande Bretagne

 

n°59 à 60 - à réserver pour les créations nouvelles

61

P.N.U.D -Programme des Nations-Unis pour le Développement

62

O.M.S - Organisation Mondiale de la Santé

63

O.I.C.M.A. - Organisation Internationale contre le Criquet Migrateur Africain

64

U.R.T.N.A - Union des Radiodiffusions et Télévisions Nationales d’Afrique

65

C.E.E. -CD -Commission des Communautés Européennes

66

C.I.L.S.S - Commission Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse au Sahel

67

F.A.O- Organisation des Nations -Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture

68

Banque Mondiale

69

UNICEF

Symbole du pays ou de l’organisation

Numéro d’immat. de la DNT

Symbole

Fonction du Véhicule

Couleur des lettres et plaque

CMD

Voiture Officielle du Chef de la Mission Diplomatique

Lettres et chiffres noirs sur fond vert

NU

CD

Véhicule de service de la Mission Diplomatique ou véhicule personnel d’un agent diplomatique et assimilé

CC

Véhicule ou service d’un poste consulaire de carrière ou véhicule personnel d’un fonctionnaire de carrière

CMC

Voiture officielle d’un Chef de Mission Consulaire de carrière

CMD

Voiture officielle du Représentant Résident du PNUD, du Représentant de l’OMS.

CD

Véhicules personnels des fonctionnaires du PNUD ou des Institutions spécialisées titulaires du passeport diplomatique (rouge) des Nations-Unies

CD

Véhicules personnels des fonctionnaires internationaux de l’URTNA détenteurs de passeports diplomatiques.

O.A

CD

Véhicules personnels des fonctionnaires internationaux de l’OICM détenteurs de passeports diplomatiques.

N.U

Véhicules de services ou de projets du PNUD et des institutions spécialisées de l’ONU.

Lettres et chiffres noirs sur fond jaune

N.U

K

Véhicule personnel d’un fonctionnaire international du PNUD ou des institutions spécialisées des Nations - Unies (détenteurs de laissez-passer de l’ONU.

O.I

K

Organisations Internationales et leurs fonctionnaires non repris et ni dénommés ailleurs.

U.A

K

Véhicules personnels de fonctionnaires internationaux de l’URTNA non détenteurs de passeports diplomatiques

RM

O.A

K

Véhicules personnels de fonctionnaires internationaux de l’OICM non détenteur de passeports diplomatiques

Lettres et chiffres noirs sur fond jaune

Véhicule de service ou de projet de l’URTNA.

Formulaire à remplir par tout propriétaire de véhicule soumis à l’immatriculation dans l’un des cas ci-après (rayer les mentions inutiles).

  • A. Mise en circulation au Mali d’un véhicule neuf ou non immatriculé
  • B. Changement de propriétaire (mutation)
  • C. Changement de domicile du propriétaire
  • D. Transformation du véhicule.

Je soussigné :

Nom ...

Prénoms ...

Profession ...

Adresse complète ...

Déclare mettre en circulation le véhicule suivant :

Genre ... marque ... type ...

N° dans la série du type ...

Selon que la demande correspond à l’un des cas A, B, C ou D, le déclarant doit ne laisser subsister que le paragraphe qui le concerne en le complétant éventuellement.

A. Ce véhicule non conforme à un type réceptionné a fait l’objet d’une réception à titre isolé par la Direction Nationale des Transports suivant notice descriptive ci-jointe.

Je certifie que véhicule n’a subi aucune modification depuis cette réception.

B. Le véhicule usagé a été acquis de : Nom ... Prénoms ... Adresse ... de l’ancien propriétaire

Il était immatriculé sous le n° ... Je joins à la présente déclaration l’ancienne carte grise et l’attestation de l’ancien propriétaire certifiant que le véhicule n’a subi, depuis sa dernière immatriculation, aucune transformation susceptible de modifier les indications de ladite carte grise.

Je certifie, pour ma part, n’avoir fait aucune transformation à ce véhicule.

C. La présente déclaration est motivée par le changement de mon domicile : ci-joint la carte grise.

D. Ce véhicule a subi des transformations entraînant la modification des indications portées sur la carte grise (énumérer les transformations) ci-jointe.

A ... le ... (Signature du déclarant)

Formule à remplir par tout propriétaire d’un véhicule retiré de la circulation pour cause de destruction.

Je soussigné :

Nom ...

Prénoms ...

Profession ...

Adresse complète ...

Déclare retirer de la circulation le véhicule suivant :

Genre ...

Marque ...

Type ...

Numéro dans la série du type ...

Numéro d’immatriculation ...

Ce retrait est motivé par : (rayer les mentions inutiles)

  • La destruction accidentelle du véhicule
  • La destruction volontaire du véhicule

Ci-joint :

  • La carte grise
  • Les plaques d’immatriculation

A ... le ...