Chapitre 5 - Des dispositions finales
Art. 37
Le présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures.
Art. 38
Le Directeur National des Transports est chargé de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
N° de Code | Noms des Pays ou Organismes |
01 | République Fédérale d’Allemagne |
02 | Etats-Unis d’Amérique |
03 | Fédération de Russie |
04 | République de Ghana |
05 | République de Guinée |
06 | République Populaire de Chine |
07 | République Socialiste Fédérative de Yougoslavie |
08 | République Arabe d’Egypte |
09 | République Démocratique de Corée |
10 | République Française |
11 | République de Cuba |
12 | République Algérienne Démocratique et Populaire |
13 | République du Sénégal |
14 | République Fédérale du Nigeria |
15 | Royaume d’Arabie Saoudite |
16 | Al Jamahiriya Libyenne Populaire et Socialiste |
18 | République Fédérale du Canada |
19 | République Islamique de Mauritanie |
20 | République de Roumanie |
21 | Royaume du Maroc |
| (DU n°22 au n°50 réservé pour les créations nouvelles corps consulaires |
51 | République du Liban |
52 | Royaume de Belgique |
53 | Grèce |
54 | Italie |
55 | Pays-Bas |
56 | Suède |
57 | Suisse |
58 | Espagne |
59 | Grande Bretagne |
| n°59 à 60 - à réserver pour les créations nouvelles |
61 | P.N.U.D -Programme des Nations-Unis pour le Développement |
62 | O.M.S - Organisation Mondiale de la Santé |
63 | O.I.C.M.A. - Organisation Internationale contre le Criquet Migrateur Africain |
64 | U.R.T.N.A - Union des Radiodiffusions et Télévisions Nationales d’Afrique |
65 | C.E.E. -CD -Commission des Communautés Européennes |
66 | C.I.L.S.S - Commission Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse au Sahel |
67 | F.A.O- Organisation des Nations -Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture |
68 | Banque Mondiale |
69 | UNICEF |
Symbole du pays ou de l’organisation | Numéro d’immat. de la DNT | Symbole | Fonction du Véhicule | Couleur des lettres et plaque |
CMD | Voiture Officielle du Chef de la Mission Diplomatique | Lettres et chiffres noirs sur fond vert | ||
NU | CD | Véhicule de service de la Mission Diplomatique ou véhicule personnel d’un agent diplomatique et assimilé | ||
CC | Véhicule ou service d’un poste consulaire de carrière ou véhicule personnel d’un fonctionnaire de carrière | |||
CMC | Voiture officielle d’un Chef de Mission Consulaire de carrière | |||
CMD | Voiture officielle du Représentant Résident du PNUD, du Représentant de l’OMS. | |||
CD | Véhicules personnels des fonctionnaires du PNUD ou des Institutions spécialisées titulaires du passeport diplomatique (rouge) des Nations-Unies | |||
CD | Véhicules personnels des fonctionnaires internationaux de l’URTNA détenteurs de passeports diplomatiques. | |||
O.A | CD | Véhicules personnels des fonctionnaires internationaux de l’OICM détenteurs de passeports diplomatiques. | ||
N.U | Véhicules de services ou de projets du PNUD et des institutions spécialisées de l’ONU. | Lettres et chiffres noirs sur fond jaune | ||
N.U | K | Véhicule personnel d’un fonctionnaire international du PNUD ou des institutions spécialisées des Nations - Unies (détenteurs de laissez-passer de l’ONU. | ||
O.I | K | Organisations Internationales et leurs fonctionnaires non repris et ni dénommés ailleurs. | ||
U.A | K | Véhicules personnels de fonctionnaires internationaux de l’URTNA non détenteurs de passeports diplomatiques | ||
RM | O.A | K | Véhicules personnels de fonctionnaires internationaux de l’OICM non détenteur de passeports diplomatiques | Lettres et chiffres noirs sur fond jaune |
Véhicule de service ou de projet de l’URTNA. |
Formulaire à remplir par tout propriétaire de véhicule soumis à l’immatriculation dans l’un des cas ci-après (rayer les mentions inutiles).
- A. Mise en circulation au Mali d’un véhicule neuf ou non immatriculé
- B. Changement de propriétaire (mutation)
- C. Changement de domicile du propriétaire
- D. Transformation du véhicule.
Je soussigné :
Nom ...
Prénoms ...
Profession ...
Adresse complète ...
Déclare mettre en circulation le véhicule suivant :
Genre ... marque ... type ...
N° dans la série du type ...
Selon que la demande correspond à l’un des cas A, B, C ou D, le déclarant doit ne laisser subsister que le paragraphe qui le concerne en le complétant éventuellement.
A. Ce véhicule non conforme à un type réceptionné a fait l’objet d’une réception à titre isolé par la Direction Nationale des Transports suivant notice descriptive ci-jointe.
Je certifie que véhicule n’a subi aucune modification depuis cette réception.
B. Le véhicule usagé a été acquis de : Nom ... Prénoms ... Adresse ... de l’ancien propriétaire
Il était immatriculé sous le n° ... Je joins à la présente déclaration l’ancienne carte grise et l’attestation de l’ancien propriétaire certifiant que le véhicule n’a subi, depuis sa dernière immatriculation, aucune transformation susceptible de modifier les indications de ladite carte grise.
Je certifie, pour ma part, n’avoir fait aucune transformation à ce véhicule.
C. La présente déclaration est motivée par le changement de mon domicile : ci-joint la carte grise.
D. Ce véhicule a subi des transformations entraînant la modification des indications portées sur la carte grise (énumérer les transformations) ci-jointe.
A ... le ... (Signature du déclarant)
Formule à remplir par tout propriétaire d’un véhicule retiré de la circulation pour cause de destruction.
Je soussigné :
Nom ...
Prénoms ...
Profession ...
Adresse complète ...
Déclare retirer de la circulation le véhicule suivant :
Genre ...
Marque ...
Type ...
Numéro dans la série du type ...
Numéro d’immatriculation ...
Ce retrait est motivé par : (rayer les mentions inutiles)
- La destruction accidentelle du véhicule
- La destruction volontaire du véhicule
Ci-joint :
- La carte grise
- Les plaques d’immatriculation
A ... le ...