Arrêté n° 00-1351/MICT-SG du 9 mai 2000 fixant le détail des règles générales d’immatriculation des véhicules

Le numéro d’immatriculation des véhicules automobiles, des remorques dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 750 kg, des semi-remorques et des motocyclettes est attribué conformément aux dispositions des articles 7 et 8 ci-dessous.

Le numéro d’immatriculation est attribué dans l’une des séries ci-après :

Le numéro en série normale est porté sur un certificat d’immatriculation valable pour cinq ans. Il est composé :

a) Pour les véhicules privés autres que les vélomoteurs :

• d’une ou deux lettres indiquant la série ;
• d’un groupe de 4 chiffres indiquant le numéro d’ordre dans la série ;
• de la lettre M désignant le Mali ;
• d’un groupe de 1 à 2 chiffres indiquant la région sauf pour le District de Bamako qui est identifié par la lettre « D ».

Exemple : A-0021-M1, N-1895-M3 ; P-2021-MD

b) Pour les vélomoteurs privés :

• d’un chiffre indiquant le numéro d’ordre de la région, à l’exception du District de Bamako qui est identifié par la lettre « D » ;
• d’un groupe de 1 à 4 chiffres indiquant le numéro d’ordre dans la série ;
• d’une ou deux lettres indiquant la série.

Le chiffre indiquant la région et le groupe de chiffres indiquant le numéro d’ordre dans la série sont séparés par un espace de 5 millimètres.

Exemple : 1-0010A ; 3 -1509 A ; D-3009 A.

Les séries simples commencent de A à Z. Après épuisement des lettres simples, interviennent successivement les combinaisons suivantes :

• AA,
• AB ... AZ ;
• BA,
• BB ... BZ ;
• jusqu’à la dernière série qui est ZZ.

Pour l’ensemble des véhicules privés, les lettres I, K, O, U et W ne sont utilisés ni seules ni combinés avec une autre lettre.

c) Pour les véhicules de l’Etat y compris les vélomoteurs et motocycles :

• d’une ou deux lettres indiquant la série ;
• d’un groupe de 4 chiffres indiquant le numéro d’ordre dans la série.

L’immatriculation commerçant par la lettre K est exclusivement réservée aux véhicules de l’Etat. Après épuisement de la série simple « K », interviennent successivement les combinaisons suivantes :

• KA ;
• KB ;
• jusqu’à la dernière série qui est KZ.

Par exemple : K-2100 ; KC-5000.

Sauf dérogation accordée par le Ministre chargé des transports, le numéro d’immatriculation est reproduit d’une manière apparente sur les plaques d’immatriculation en :

• caractères blancs sur fond bleu réflectorisé pour les véhicules de l’administration ;
• caractères noirs sur fond blanc réflectorisé pour les véhicules personnels ;
• caractères blancs sur fond rouge réflectorisé pour les véhicules commerciaux ou affectés au transport pour compte propre.

Les séries spéciales comprennent :

a) série IT : immatriculation temporaire :

Le numéro d’immatriculation est composé :

• d’un groupe de 4 chiffres indiquant le numéro d’ordre dans la série affecté par le service des douanes ;
• du symbole ITM ;
• d’un groupe de deux chiffres indiquant le mois de la fin du régime et est disposé en haut et à droite du symbole ITM ;
• d’un second groupe de deux chiffres indiquant l’année de la fin du régime et disposé en bas et à droite du symbole ITM.

Exemple : 0850 ITM 08/95

Le numéro d’immatriculation est reproduit en caractères rouges sur fond blanc réflectorisé.

b) Série AT : Admission temporaire :

Le numéro d’immatriculation est composé :

• d’un groupe de 4 chiffres indiquant le numéro d’ordre dans la série affecté par le service des douanes ;
• du symbole ATM ;
• d’un groupe de 2 chiffres indiquant le mois de la fin du régime et disposé en haut et à droite du symbole ATM ;
• d’un second groupe de deux chiffres indiquant l’année de la fin du régime et disposé en bas et à droite du symbole ATM.

Exemple : 0850 ATM 10/96

Le numéro d’immatriculation est reproduit en caractères bleus sur fond blanc réflectorisé.

Relèvent des séries spéciales diplomatiques et assimilées les véhicules appartenant aux Missions Diplomatiques et Consulaires et aux Organisations Internationales ainsi que les véhicules de leurs agents.

Le numéro d’immatriculation est composé :

• du symbole de codification du pays ou de l’organisation internationale ;
• du symbole de fonction du véhicule ;
• d’un groupe d’un à quatre chiffres indiquant le numéro d’ordre d’immatriculation par Ambassade, Consulat ou Organisation internationale.

Exemples :

• 09-CMD-50 (voiture officielle du Chef de la Mission Diplomatique de la République Populaire Démocratique de Corée) ;
• 61-CMD-205 (voiture officielle du Représentant Résident du PNUD) ;
• 09-CD-10 (véhicule de service de la Mission Diplomatique ou véhicule personnel d’un agent diplomatique de la République Populaire Démocratique de Corée) ;
• 64-CD-10 (véhicule personnel d’un fonctionnaire de l’URTNA détenteur de passe - port diplomatique) ;
• 54-CD-010 (véhicule appartenant à l’URTNA) ;
• 55-CC-25 (véhicule de service d’un poste consulaire de carrière des Pays-Bas ;
• 59-CMC-18 (voiture officielle du Chef de la Mission Consulaire de la Grande Bretagne) ;
• 65-K-70 (véhicule personnel d’un fonctionnaire international détenteur d’un laisser- passer des Nations Unies).

Les numéros d’immatriculation comportant la lettre « K » portent une plaque d’immatriculation en caractères noirs sur fond jaune réflectorisé.

La codification des missions diplomatiques, corps consulaires et organismes internationaux résidant au Mali pour l’immatriculation des véhicules, est définie suivant le Tableau A annexé au présent arrêté.

L’immatriculation des véhicules appartenant aux Missions Diplomatiques et Consulaires, aux Organisations Internationales et à leurs agents est définie suivant le tableau B annexé au présent arrêté.

Il est affecté aux véhicules automobiles de l’Assemblée Nationale un numéro d’ordre dit numéro d’immatriculation attribué par la Direction Nationale chargée des Transports.

Le numéro d’immatriculation est porté sur le certificat d’immatriculation appelé « carte grise ».

Les véhicules de fonction du Président de l’Assemblée Nationale, des membres du bureau ainsi que les véhicules affectés à l’escorte du Président sont identifiés comme suit :

• P-AN-01 : affecté au Président ;
• ANM 02 : affecté au 1er vice-président ;
• ANM 03 : affecté au 2ème vice-président ;
• ANM 04 : affecté au 3ème vice-président ;
• ANM 05 : affecté au 4ème vice-président ;
• ANM 06 : affecté au 5ème vice-président ;
• ANM 07 : affecté au 6ème vice-président ;
• ANM 08 : affecté au 7ème vice-président ;
• ANM 09 : affecté au 8ème vice-président ;
• ANM 10 : affecté au 9ème vice-président ;
• ANM 11 : affecté au 10ème vice-président ;
• ANM 12 : affecté au 1er Questeur ;
• ANM 13 : affecté au 2ème Questeur ;
• ANM 14 : affecté au Secrétaire Parlementaire ;
• ANM 15 : affecté au Secrétaire Parlementaire ;
• ANM 16 : affecté au Secrétaire Parlementaire ;
• ANM 17 : affecté au Secrétaire Parlementaire ;
• ANM 18 : affecté au Secrétaire Parlementaire ;
• ANM 19 : affecté au Secrétaire Parlementaire ;
• ANM 20 : affecté au Secrétaire Parlementaire ;
• ANM 21 : affecté au Secrétaire Parlementaire ;
• ANM 22 : affecté au Secrétaire Parlementaire ;
• ANM 23 : affecté au Secrétaire Parlementaire ;
• ANM 24 : Rapporteur Général ;
• ANM 25 : affecté au Président de Commission ;
• ANM 26 : affecté au Président de Commission ;
• ANM 27 : affecté au Président de Commission ;
• ANM 28 : affecté au Président de Commission ;
• ANM 29 : affecté au Président de Commission ;
• ANM 30 : affecté au Président de Commission ;
• ANM 31 : affecté au Président de Commission ;
• ANM 32 : affecté au Président de Commission ;
• ANM 33 : affecté au Président de Commission ;
• ANM 34 : affecté au Président de Commission ;
• ANM 35 : affecté au Président de Commission ;
• ANM 36 : affecté au Président de Commission ;
• ANM 37 : affecté au Président de Groupe Parlementaire ;
• ANM 38 : affecté au Président de Groupe Parlementaire ;
• ANM 39 : affecté au Président de Groupe Parlementaire ;
• ANM 40 : affecté au Président de Groupe Parlementaire ;
• ANM 41 : pour l’escorte ;
• ANM 42 : pour l’escorte.

L’immatriculation des véhicules de l’Assemblée Nationale du Mali autres que ceux visés à l’alinéa précédent est assurée conformément aux dispositions de l’Arrêté n° 00-1351/MICT-SG du 9 mai 2000 fixant le détail des règles générales d’immatriculation des véhicules.

Il est affecté aux véhicules automobiles de la Cour Constitutionnelle un numéro d’ordre dit numéro d’immatriculation attribué par la Direction Nationale chargée des Transports.

Le numéro d’immatriculation est porté sur le certificat d’immatriculation appelé « carte grise ».

Les véhicules de fonction du Président et des Conseillers de la Cour Constitutionnelle sont identifiés comme suit :

• P-CCM-01 : affecté au Président ;
• CCM 02 : affecté au 1er Conseiller ;
• CCM 03 : affecté au 2ème Conseiller ;
• CCM 04 : affecté au 3ème Conseiller ;
• CCM 05 : affecté au 4ème Conseiller ;
• CCM 06 : affecté au 5ème Conseiller ;
• CCM 07 : affecté au 6ème Conseiller ;
• CCM 08 : affecté au 7ème Conseiller ;
• CCM 09 : affecté au 8ème Conseiller.

L’immatriculation des Véhicules de la Cour Constitutionnelle du Mali autres que ceux visés à l’alinéa précédent est assurée conformément aux dispositions de l’arrêté n° 00-1351/MICT-SG du 9 mai fixant le détail des règles générales d’immatriculation des véhicules.

Il est affecté au véhicule automobile du Bureau du Vérificateur Général un numéro d’ordre dit numéro d’immatriculation attribué par la Direction Nationale chargée des Transports.

Le numéro d’immatriculation est porté sur le certificat d’immatriculation appelé carte grise.

Le véhicule de fonction du Vérificateur Général est identifié comme suit : BVG-01.

L’immatriculation des véhicules du Bureau du Vérificateur Général autres que celui visé à l’alinéa précédent du présent article est assurée conformément aux dispositions de l’Arrêté n° 00-1351/MICT-SG du 09 mai 2000, modifié, fixant le détail des règles générales d’immatriculation des véhicules.

Les cartes grises sont délivrées pour les immatriculations en séries normales, en séries spéciales IT-AT et en série spéciales diplomatiques et assimilées.

Toutefois, des certificats spéciaux sont délivrés pour les immatriculations dans les séries suivantes :

1) Séries spéciales W :

Relèvent des séries spéciales W les véhicules destinés à la vente ou les véhicules en essai.

Le numéro d’immatriculation est composé :

• d’un groupe de 4 chiffres au plus donnant le numéro d’ordre affecté au véhicule par la Direction Nationale des Transports ;
• du symbole W.

Cet ensemble est reproduit sur des plaques d’immatriculation amovibles, en caractères noirs sur fond blanc réflectorisé.

2) Séries spéciales WW :

Relèvent des séries spéciales WW les véhicules sortant de l’usine, des magasins ou des entrepôts sous douane pour être conduits, par l’acquéreur, au lieu de sa résidence en vue de l’immatriculation.

Le numéro d’immatriculation provisoire est composé :

• d’un groupe de 4 chiffres au plus, donnant le numéro d’ordre affecté au véhicule par la Direction Nationale des Transports ;
• du symbole ww.

Cet ensemble est reproduit sur plaques amovibles, en caractères noirs sur fond blanc réflectorisé.