Convention
En vigueur
Convention générale du 12 juin 1979 entre la France et le Mali sur la sécurité sociale
- Signé le
- 12 juin 1979
- Identifiant
- MLI-CV-1979-6-12
Note de tête du document
Convention générale du 12 juin 1979 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali sur la Sécurité Sociale (ensemble deux Protocoles)
Approuvée par la loi n° 82-87/AN-RM du 18 janvier 1983 (JO 1983-03)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.