Titre 4 - Dispositions finales
Art. 62
§ 1. La présente Convention abroge et remplace la Convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali du 11 mars 1965 et les trois Protocoles signés le même jour. Les bénéficiaires des textes précités ne doivent subir aucun préjudice du fait de leur abrogation et ont droit de plano aux avantages prévus par la présente Convention.
Celle-ci est conclue pour une période de deux ans renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des Parties contractantes.
2) La dénonciation devra être notifiée par la voie diplomatique au moins six mois à l’avance.
3) La présente Convention entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant l’échange des instruments d’approbation, lequel aura lieu à Paris aussitôt que faire se pourra.
4) En cas de dénonciation, les stipulations de la présente Convention resteront applicables aux droits acquis nonobstant les dispositions restrictives que les législations intéressées prévoiraient pour les cas de séjour à l’étranger d’un assuré.
