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Convention
En vigueur

Convention générale du 12 juin 1979 entre la France et le Mali sur la sécurité sociale

Signé le
12 juin 1979
Identifiant
MLI-CV-1979-6-12

Note de tête du document

Convention générale du 12 juin 1979 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali sur la Sécurité Sociale (ensemble deux Protocoles)

Approuvée par la loi n° 82-87/AN-RM du 18 janvier 1983 (JO 1983-03)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.