Chapitre 2 - De la commission nationale d’établissement des listes d’aptitude (CNELA)
Art. 6
La Commission Nationale d’Établissement des Listes d’Aptitude statue sur les dossiers de candidature aux emplois de Directeurs de Recherche, de Maîtres de Recherche, de Chargés de Recherche et d’Attachés de Recherche.
Art. 7
La Commission Nationale d’Établissement des Listes d’Aptitude est composée comme suit :
Président : le Directeur Général du Centre National de la Recherche Scientifique et Technologique (CNRST) ;
Membres :
- le Recteur de l’Université de Bamako ;
- les Doyens des Facultés et les Directeurs des Écoles et Instituts universitaires ;
- un représentant par Comité Spécialisé (CS) ;
- les Responsables des structures de coordination sectorielle de recherche ;
- les Directeurs des Institutions Publiques de Recherche.
Art. 8
La Commission Nationale d’Établissement des Listes d’Aptitude se réunit une fois par an, sur convocation de son président.
Art. 9
Les dossiers de candidature sont étudiés par les Comités Spécialisés (CS) qui formulent des avis sous forme de rapports.
Art. 10
Nul ne peut siéger dans un Comité Spécialisé s’il n’est de même spécialité ou de discipline apparentée que le candidat et s’il n’est de rang au moins égal à celui de la fonction postulée par le candidat.
Art. 11
Le Comité Spécialisé comprend au moins trois membres constitués de chercheurs de même spécialité ou de disciplines apparentées. Ils sont désignés pour une période de trois ans renouvelables.
Le Comité Spécialisé ne peut siéger qu’en présence des 2/3 de ses membres.
La liste des Comités Spécialisés, leur composition et les conditions d’inscription sur les listes d’aptitude sont fixées par arrêté du Ministre chargé de la recherche scientifique.
Art. 12
La Commission Nationale d’Établissement des Listes d’Aptitude délibère sur les rapports des Comités Spécialisés et arrête la liste d’aptitude aux différents emplois en fonction des places disponibles.
La liste des candidats retenus est transmise au Ministre chargé de la recherche scientifique aux fins de nomination.
