Décret n° 06-179/P-RM du 20 avril 2006 fixant les modalités d’application de diverses dispositions de la loi n° 00-060 du 1er septembre 2000 portant statut des chercheurs (JO 2006-17)
Abrogé par le Décret n° 2017-0850/P-RM du 09 octobre 2017 fixant les modalités d’application du statut des enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Les chercheurs qui, à la date d’entrée en vigueur du présent décret, se trouvent en position de disponibilité, d’activité ou de détachement doivent se conformer, dans un délai d’un an, aux dispositions du présent décret
