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Décret
En vigueur

Décret n° 06-179/P-RM du 20 avril 2006 fixant les modalités d’application de diverses dispositions de la loi n° 00-060 du 1er septembre 2000 portant statut des chercheurs

Signé le
20 avr. 2006
Journal officiel
n° 2006-17
Identifiant
MLI-D-2006-179
43 Fonction publique

Note de tête du document

Décret n° 06-179/P-RM du 20 avril 2006 fixant les modalités d’application de diverses dispositions de la loi n° 00-060 du 1er septembre 2000 portant statut des chercheurs (JO 2006-17)

Abrogé par le Décret n° 2017-0850/P-RM du 09 octobre 2017 fixant les modalités d’application du statut des enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Relations avec d'autres textes

Pris en application de
MLI-L-2000-60 · non disponible

Chapitre 7 - Des dispositions finales

Art. 89

Le Ministre de l’Education Nationale, le Ministre de la Fonction Publique de la Réforme de l’Etat et des Relations avec les Institutions et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.