Décret n° 09-232/P-RM du 15 mai 2009 fixant les modalités d’application de la loi relative à la protection sanitaire et hygiénique des élevages avicoles et au contrôle des produits avicoles

Signé le: 15 mai 2009
Journal officiel: n° 2009-24
Identifiant: MLI-D-2009-232

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Note de tête du document

Décret n° 09-232/P-RM du 15 mai 2009 fixant les modalités d’application de la loi relative à la protection sanitaire et hygiénique des élevages avicoles et au contrôle des produits avicoles (JO 2009-24)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Dispositions liminaires

Art. 1

Le présent décret fixe les modalités d’application de la loi relative à la protection sanitaire et hygiénique des élevages avicoles et au contrôle des produits avicoles.