Chapitre 4 - Du contrôle des activités avicoles
Art. 39
Le contrôle des activités avicoles est effectué par les agents vétérinaires dûment mandatés.
Art. 40
Les certificats sanitaires officiels attestant que des établissements sont indemnes de certaines maladies contagieuses sont délivrés par les services vétérinaires.
Art. 41
Les élevages de reproducteurs et les couvoirs font l’objet de contrôle sanitaire et hygiénique spécifique conformément à la norme internationale « Code d’Usage recommandé en Matière d’Hygiène pour la Conception et le Fonctionnement des Couvoirs et des Elevages de Reproducteurs ».
Art. 42
Le contrôle sanitaire et hygiénique spécifique (CSHS) comprend :
- le contrôle des élevages avicoles destinés à la production d’œufs et des couvoirs ;
- le dépistage des infections par Salmonella pullorum gallinarum, Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium dans ces établissements ;
- l’assainissement et/ou le contrôle des établissements infectés par les salmonelles.
Art. 43
Outre le contrôle prévu au présent chapitre, les élevages avicoles, les couvoirs, les abattoirs avicoles et les tueries et les centres de conditionnement des œufs peuvent se soumettre à l’autocontrôle dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’Elevage.
Art. 44
L’inobservation ou la violation des règles posées au présent chapitre expose les contrevenants aux sanctions administratives suivantes :
- l’avertissement ;
- la suspension de toute activité de 1 mois à 1 an ;
- le retrait de l’autorisation d’exercer.
Art. 45
L’avertissement est prononcé par l’agent qui a procédé au contrôle.
La suspension et le retrait de l’autorisation d’exercer sont prononcés par le ministre après avis d’un Conseil de Discipline dont les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre chargé de l’Elevage.
