Décret n° 09-232/P-RM du 15 mai 2009 fixant les modalités d’application de la loi relative à la protection sanitaire et hygiénique des élevages avicoles et au contrôle des produits avicoles

Signé le: 15 mai 2009
Journal officiel: n° 2009-24
Identifiant: MLI-D-2009-232

Aller à l'article n°

Note de tête du document

Décret n° 09-232/P-RM du 15 mai 2009 fixant les modalités d’application de la loi relative à la protection sanitaire et hygiénique des élevages avicoles et au contrôle des produits avicoles (JO 2009-24)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 2 - Des normes de qualité

Art. 35

Les produits issus des élevages avicoles doivent répondre aux critères fixés par les normes du Mali le cas échéant, ou par les normes du Codex alimentarius.

Art. 36

Les normes de qualité des produits avicoles à la production, au conditionnement et à la consommation sont déterminées par arrêté conjoint des ministres chargés de la Normalisation et de l’Elevage.